CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
cfc législation vous utilisez des copies vous êtes auteurs / éditeurs kiosque
Vous êtes auteurs/éditeurs
Accueil "Vous êtes auteurs / editeurs"
vous et la reprographie
Une gestion collective obligatoire
Le cas spécifique des copies à fin de vente
Vous et l'électronique
Une gestion collective volontaire
Faire gérer ses droits électroniques par le CFC
vous et la répartition
Qui peut recevoir des redevances ?
Comment sont identifiées les œuvres copiées ?
Comment sont établis les montants à reverser ?
Comment reverser les sommes aux ayants droit ?
La répartition des droits électroniques
avez vous des droits de copies à percevoir
Adhérer au CFC
Pourquoi adhérer ?
Qui peut adhérer ?
Comment adhérer ?
questions/réponses
  Vous êtes dans : Vous êtes auteurs/éditeurs > Comment adhérer ?
 
Vous êtes auteurs/éditeurs
Comment adhérer ?
Vous pouvez vous procurer un acte d'adhésion auprès du CFC.

Cet acte d'adhésion sera soumis à l'approbation du Comité du CFC afin de vérifier que vous remplissez bien les conditions prévues par ses Statuts.

Après cette approbation, vous pourrez souscrire une action d'un montant de 160 €.

Il n'y a aucune cotisation annuelle à verser.
AUTEURS/ÉDITEURS
Télécharger l'acte d'adhésion Collège des éditeurs de livres et/ou des éditeurs de presse

Télécharger l'acte d'adhésion Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

LÉGISLATION
Définition :
Comité
  haut de page