Le CFC est une société civile à capital variable composée de sociétaires détenant chacun une action. Ce statut est imposé par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.321-1), qui encadre l'activité des sociétés de perception et de répartition de droits.
À l'instar des 383 associés actuels, être
actionnaire du CFC permet : • de marquer clairement sa volonté de défendre le droit d'auteur et sa mise en œuvre ; • d'être systématiquement informé des politiques définies ; •
de participer activement aux décisions de gestion du CFC.
En aucun cas il n'est nécessaire de devenir associé du CFC pour recevoir des redevances.
