CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Qui peut adhérer ?
Pour devenir associé du CFC, il faut, conformément à ses Statuts, être, soit :
une société de perception et de répartition de droits d'auteurs,

un auteur (à condition d'avoir perçu un minimum de 1 500 € de redevances chaque année et ce, durant trois années consécutives),

un éditeur de presse,

un éditeur de livres.
CFC
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LÉGISLATION
Définition :
Société de Perception et de Répartition de droits
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