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Depuis quelques années, de l’école primaire à l’université, les enseignants sont de plus en plus nombreux à utiliser les réseaux numériques pour les besoins de leurs cours. Parmi les nombreuses applications possibles, la plus fréquente est la numérisation et la mise en ligne des différents documents pédagogiques qu’ils élaborent : polycopiés, travaux dirigés, exercices, textes divers… Bien entendu, ces différents documents peuvent intégrer des extraits d’œuvres protégées.
Réalisées sous forme de photocopies, ces reproductions sont autorisées grâce aux accords conclus entre le CFC et le ministère de l’Éducation nationale ou les établissements concernés, mais le CFC n’a pas de compétence préétablie pour les copies numériques ; les établissements devraient donc demander les autorisations directement auprès des titulaires de droits concernés. Ce qui constituerait un recul par rapport au régime de la photocopie.
Les auteurs, les éditeurs et le ministère de l’Éducation nationale ont donc engagé depuis 2 ans une négociation qui vient d’aboutir à la signature d’un accord.
Celui-ci, permettra :
• aux établissements d’accéder, licitement et sous certaines conditions et limites, aux utilisations numériques d’extraits de livres et de périodiques ainsi qu’aux utilisations plus traditionnelles en classe (récitation) ;
• aux ayants droit d’obtenir une rémunération au titre de ces utilisations ;
• de compléter le dispositif mis en œuvre pour la reprographie ;
• de traiter par voie contractuelle le passage, au moins partiel, du papier au numérique.
Fort de son expérience acquise dans la gestion des droits numériques des ayants droit concernant les panoramas de presse électroniques diffusés sur intranet, le CFC s'est vu confier la mise en œuvre de cet accord par les représentants des auteurs et des éditeurs dans le cadre d’une gestion collective volontaire.
La mise en œuvre de cette dernière et le succès de la voie contractuelle ainsi privilégiée reposent sur la participation du plus grand nombre. Pour ce faire, chaque éditeur doit apporter au CFC la gérance de ses droits au moyen du contrat d’apport volontaire que vous pouvez télécharger ci-contre.
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