Droits numériques professionnels

La répartition des droits numériques au titre des copies professionnelles s'effectue deux fois par an, en avril et en novembre. Elle s'appuie sur des principes similaires à ceux des droits de reproduction par reprographie, notamment dans la façon d'identifier les œuvres copiées et dans la méthode de calcul des sommes à reverser.

En effet, les contrats d'autorisation de reproduction numériques d'œuvres protégées stipulent, comme pour la reproduction par reprographie, l'obligation d'identifier, et donc de déclarer, les publications copiées. C'est pourquoi tout versement d'une redevance prévue par ces contrats s'accompagne de la liste des œuvres correspondantes.

Le CFC répartit ensuite les sommes qu'il a perçues au titre des droits numériques entre les œuvres identifiées et déclarées par ses cocontractants en fonction :

• du nombre total d'articles par publication copiée ;

• du tarif par article associé à chaque publication.

Rappelons que ce dernier tarif est déterminé par les ayants droit eux-mêmes en fonction de leur propre politique éditoriale et commerciale.

Après avoir attribué une somme à chacune des publications copiées par les cocontractants, le CFC envoie à l'éditeur concerné, lors de chaque répartition semestrielle, un relevé de droits détaillant pour chaque titre de publication, le montant des droits qui lui revient par client et par type d'utilisation.
Ce sont, ensuite, les éditeurs qui versent aux auteurs la part qui leur revient par application des modalités déterminées par les accords de droits existant entre les auteurs.


Droits numériques pédagogiques

Le CFC a conclu depuis 2006, un accord national qui permet à l'ensemble des établissements sous tutelle des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur d'utiliser des extraits de publications sous d'autres formes que la photocopie, et notamment dans le cadre d'une diffusion numérique (pour en savoir plus sur les modalités de cet accord, veuillez cliquer ici).

Cet accord - qui concerne exclusivement les œuvres pour lesquelles les éditeurs - ont confié un mandat au CFC, prévoit une rémunération des ayants droit, acquitée par les Ministères pour ces usages. Afin de limiter les coûts de gestion liés à la répartition, le Comité du CFC a décidé que les redevances seraient versées tous les deux ans par le CFC aux éditeurs concernés.

Les règles de répartition des sommes perçues au titre de cet accord ont été définies par les ayants droits. Elles prévoient que si le CFC ne reçoit pas suffisamment de déclarations sur les œuvres qui ont fait l'objet de copies numériques par les enseignants, le CFC procédera à la répartition des redevances sur la base des déclarations réalisées par les établissements au titre de la photocopie. C'est cette règle qui a été appliquée pour les sommes perçues depuis 2007.