La répartition des droits électroniques, notamment en matière de panoramas de presse sur intranet, s'effectue selon des principes similaires à celle des droits de reproduction par reprographie, particulièrement en ce qui concerne la façon d'identifier les œuvres copiées et la méthode de calcul des sommes à reverser.

En effet, les contrats d'autorisation de reproduction d'œuvres protégées sous format électronique, comportent également une obligation d'identification des publications copiées. Tout versement d'une redevance prévue par ces contrats s'accompagne ainsi d'une liste d'œuvres correspondantes. Le CFC répartit ensuite les sommes qu'il a perçues au titre des droits électroniques entre les œuvres identifiées et déclarées par ses cocontractants en fonction :

• du nombre total d'articles par publication copiée ;

• du tarif par article associé à chaque publication.

Ce tarif est déterminé par les ayants droit eux-mêmes en fonction de leur propre politique éditoriale et commerciale.

Après avoir attribué une somme à chacune des publications copiées par les cocontractants, le CFC envoie tous les ans à chaque éditeur, un relevé de droits, pour les publications auxquelles ont été affectées des redevances au titre de la répartition électronique.
Ce sont, ensuite, les éditeurs qui versent aux auteurs la part qui leur revient par application des modalités déterminées par les accords de droits existant entre les auteurs.