La répartition des droits numériques au titre des copies professionnelles s'effectue deux fois par an, en avril et en novembre. Elle s'appuie sur des principes similaires à ceux des droits de reproduction par reprographie, notamment dans la façon d'identifier les œuvres copiées et dans la méthode de calcul des sommes à reverser.

En effet, les contrats d'autorisation de reproduction numériques d'œuvres protégées stipulent, comme pour la reproduction par reprographie, l'obligation d'identifier, et donc de déclarer, les publications copiées. C'est pourquoi tout versement d'une redevance prévue par ces contrats s'accompagne de la liste des œuvres correspondantes.

Le CFC répartit ensuite les sommes qu'il a perçues au titre des droits numériques entre les œuvres identifiées et déclarées par ses cocontractants en fonction :

• du nombre total d'articles par publication copiée ;

• du tarif par article associé à chaque publication.

Rappelons que ce dernier tarif est déterminé par les ayants droit eux-mêmes en fonction de leur propre politique éditoriale et commerciale.

Après avoir attribué une somme à chacune des publications copiées par les cocontractants, le CFC envoie à l'éditeur concerné, lors de chaque répartition semestrielle, un relevé de droits détaillant pour chaque titre de publication, le montant des droits qui lui revient par client et par type d'utilisation.
Ce sont, ensuite, les éditeurs qui versent aux auteurs la part qui leur revient par application des modalités déterminées par les accords de droits existant entre les auteurs.