Tout contrat d'autorisation de reproduction d'œuvres protégées signé entre le CFC et un organisme utilisateur de photocopies comporte l'obligation, pour le cocontractant, de déclarer - et donc d'identifier - les œuvres photocopiées et de préciser pour chacune d'elles, le nombre de pages reproduites.

Ces déclarations sont effectuées de manière exhaustive aussi souvent que possible. Quand cette exhaustivité n'est pas réalisable, les déclarations sont issues d'enquêtes représentatives, validées par le CFC. Ainsi, tout versement d'une redevance au CFC, pour une période donnée, s'accompagne d'une liste d'œuvres correspondantes.

Toute somme perçue est ensuite répartie, après prélèvement des frais de gestion du CFC, entre les œuvres ainsi identifiées et déclarées.

Par conséquent, tous les ayants droits d'une œuvre ayant fait l'objet d'une affectation de redevances ont vocation à recevoir une part de cette redevance.

Les modalités de répartition de ces sommes entre les ayants droit répondent à des règles de répartition strictes, définies par les auteurs et les éditeurs au sein des instances du CFC. Ces règles s'imposent à tous, conformément au Code de la propriété intellectuelle.