Dans un premier temps, le CFC répartit toutes les sommes qu'il a perçues entre les œuvres identifiées et déclarées par ses cocontractants, en fonction :

• du nombre total de pages copiées pour chaque œuvre ;

• de la catégorie de l'œuvre.

Les œuvres sont en effet regroupées en catégories de publications homogènes (presse grand public, presse professionnelle, livres scolaires, littérature générale…) définies par le CFC et auxquelles est associé un tarif de redevances spécifique (vous pouvez accéder au Tarif Général de Redevances via le lien ci-contre).

Le calcul de la répartition prend en compte ce tarif spécifique par page. Ainsi, si deux œuvres ont fait l'objet du même nombre de photocopies et que le tarif de redevances de l'une est le double du tarif de redevances de l'autre, la première se voit attribuer une somme double de la seconde.

Dans un premier temps, une somme est attribuée à toute œuvre déclarée par un cocontractant. Ensuite, toutes les sommes, revenant à une même œuvre déclarée par plusieurs cocontractants, sont additionnées. On obtient ainsi le montant à attribuer à chacune des œuvres recensées.

INTÉGRATION DES SOMMES REÇUES DE L'ÉTRANGER AUX MONTANTS À REVERSER :

Le CFC a, par ailleurs, passé des accords de réciprocité avec des organismes étrangers ayant la même vocation que lui. Il reçoit de ses homologues les sommes qu'ils ont perçues, dans le cadre de leurs législations et de leurs organisations, pour les copies d'œuvres protégées françaises effectuées sur leur territoire. Certains précisent les montants attribués à chaque œuvre.
Pour ceux-là, le CFC ajoute ensuite ces sommes, œuvre par œuvre, à celles calculées pour la France.