Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s) varieraient selon les catégories d'œuvres, de la façon suivante :

La part des images constituées de reproductions d'œuvres protégées préexistantes revenant aux auteurs est versée par le CFC, pour reversement final, aux sociétés d'auteurs représentant les auteurs des arts visuels.

Pour la part de l'image des auteurs en compte avec l'éditeur, sur interrogation du CFC, l'éditeur doit indiquer le pourcentage que représente cette part et préciser s'il souhaite procéder lui-même au versement des droits aux auteurs.

Pour la part des autres types d'images (celles qui ne figurent pas dans les deux catégories précédentes), le versement final aux auteurs est à nouveau assuré par les sociétés représentant les auteurs des arts visuels.

Toutefois, si l'œuvre a été réalisée dans le cadre d'un contrat de travail, la répartition auteurs/éditeur peut être fixée par un accord individuel ou collectif (cette possibilité ne concerne que les auteurs en compte avec l'éditeur).