Tous les ayants droit dont les œuvres ont fait l'objet d'une publication vendue et qui ont été reproduites par un organisme ayant signé un contrat d'autorisation de reproduction d'œuvres protégées avec le CFC, peuvent recevoir des redevances.

Qui sont les ayants droit d'une œuvre ?

• tout auteur de textes publiés dans un ouvrage ou tout contributeur ayant le statut d'auteur dans le cas des périodiques ;

• tout auteur d'images créées pour un livre ou un périodique ou réutilisées dans un livre ou un périodique ;

• tout éditeur de livres ;

• tout éditeur de presse.