| LIVRE |
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| L.1 - Livres de poche |
0,0305 € HT |
L.2 - Livres scolaires et parascolaires
Manuels - ouvrages d'exercice, de soutien ou d'entraînement - ouvrages d'accompagnement de l'enseignement - dictionnaires, encyclopédies et atlas correspondants. |
0,0686 € HT |
L.3 - Littérature générale
Romans - nouvelles - poésie - théâtre - actualité - religion - ésotérisme. |
0,0838 € HT |
L.4 - Livres universitaires et professionnels
Toutes disciplines à l'exception des livres professionnels en sciences et médecine. |
0,0915 € HT |
L.5 - Livres pratiques
Guides - ouvrages de conseils, de savoir-faire, d'autoformation - annuaires grand public. |
0,1067 € HT |
| L.6 - Livres professionnels en sciences et médecine |
0,1372 € HT |
L.7
- Livres fortement illustrés
Beaux livres - bandes dessinées - albums et documentaires
jeunesse - encyclopédies et atlas vendus par courtage
et par correspondance. |
0,1982 € HT |
| PRESSE |
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P.1 - Presse grand public grande diffusion
Journaux et magazines d'information générale et magazines thématiques à diffusion supérieure à 150 000 exemplaires. |
0,0305 € HT |
P.2 - Presse grand public
Journaux et magazines d'information générale et magazines thématiques à diffusion inférieure à 150 000 exemplaires. |
0,0534 € HT |
P.3
- Presse professionnelle
Journaux et magazines professionnels à diffusion
supérieure à 15 000 exemplaires. |
0,0686 € HT |
P.4 - Presse professionnelle et culturelle spécialisées
Journaux et magazines professionnels à diffusion inférieure à 15 000 exemplaires, revues culturelles spécialisées. |
0,1296 € HT |
| P.5 - Presse professionnelle en sciences et médecine |
0,2897 € HT |
| P.6 - Ouvrages professionnels scientifiques techniques et médicaux à mise à jour périodique |
0,6250 € HT |
| P.7 - Lettres professionnelles à diffusion restreinte |
0,7622 € HT |
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Le Tarif Général de Redevances (TGR) constitue la base du système de tarification du CFC. Il ne tient pas compte des spécificités de certains types de copies qui sont appréhendées par des modalités d'application. Les tarifs de redevances ont été établis par page de reproduction de format A4, à partir du prix de vente public hors taxe des œuvres, et par catégorie de publications.
Le TGR actuellement en vigueur a été adopté au 1er janvier 1998 et converti en Euros le 1er juillet 2001.
Le TGR est adopté par le Comité sur proposition de la Commission des tarifs regroupant à la fois des auteurs et des éditeurs.
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