CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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questions/réponses
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Vous êtes auteurs/éditeurs
Comment s'effectue le reversement des sommes aux ayants droit ?
Après avoir attribué une somme à chacune des œuvres déclarées par l'ensemble de ses cocontractants, le CFC envoie tous les ans un relevé à chaque éditeur d'œuvres auxquelles ont été affectées des redevances (si le montant total dépasse 150 €).
 

Ce relevé, établi titre par titre, permet à l'éditeur de calculer les sommes qui lui reviennent et celles qu'il doit reverser à ses auteurs.

Ces dernières doivent être redistribuées aux auteurs selon un ensemble de règles (détaillées dans les pages suivantes en fonction de votre profil) définies d'un commun accord par les auteurs et les éditeurs au sein du CFC.

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LÉGISLATION
Définitions :
Relevé de droits

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Notice éditeurs de
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Notice éditeurs de
presse 2007
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