CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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questions/réponses
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Vous êtes auteurs/éditeurs
Vous êtes auteur d'images fixes
Si vous êtes auteur d'images fixes, vous pouvez, à l'instar des auteurs de texte, recevoir des redevances lorsque vos œuvres ont été photocopiées par des cocontractants du CFC.

Néanmoins, concernant la presse, les modalités de reversement des sommes n'ayant pas encore été décidées par le Comité du CFC, celles-ci demeurent provisoirement au crédit des œuvres et ne font donc actuellement l'objet d'aucune distribution.

Concernant le livre, plusieurs catégories d'auteurs d'images doivent être distinguées au regard du droit de reprographie :

Vous avez créé votre image dans le cadre d'un contrat
d'édition ou d'une commande d'éditeur

Vous êtes auteur d'images préexistantes à la création
de l'œuvre

AUTEURS/ÉDITEURS
Consulter la liste des publications ayant reçu des redevances

LÉGISLATION
Définition :
Redevance
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