CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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questions/réponses
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Vous êtes auteurs/éditeurs
Vous avez créé votre image dans le cadre d'un contrat d'édition ou d'une commande d'éditeur
La part de redevances qui vous revient a été versée par le CFC à votre éditeur. Celui-ci doit donc vous reverser cette somme selon les mêmes modalités que celles s'appliquant aux auteurs de textes.

Vous devez demander à votre éditeur si le CFC lui a versé des droits de reprographie concernant vos œuvres.
Si tel est le cas, les sommes qui vous reviennent seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.

Si votre éditeur n'a rien reçu du CFC, cela signifie que vos œuvres n'ont pas été photocopiées et déclarées par les cocontractants du CFC ou que les droits perçus par le CFC n'ont pas encore été mis en répartition.

Vous pouvez également, en indiquant votre qualité et vos œuvres, interroger le CFC (exclusivement par écrit) qui vérifiera si vos œuvres ont été copiées et vous en informera.

Comment sont calculées les parts de redevances entre
auteurs et éditeurs ?

LÉGISLATION
Définition :
Relevé de droits
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