CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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questions/réponses
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Vous êtes auteurs/éditeurs
Vous êtes auteur d'images préexistantes à la création de l'œuvre
Si vous êtes auteur d'images préexistantes à la création de l'œuvre : auteurs d'images choisies en agences, ou encore auteurs de tableaux, de sculptures ou d'œuvres architecturales, la part de redevances qui vous revient vous est versée par le biais des sociétés de gestion collective des auteurs d'images.

Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.

Comment sont calculées les parts de redevances entre auteurs et éditeurs ?

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