Si vous avez le statut d'auteur et que vos œuvres ont été photocopiées et déclarées par des cocontractants du CFC, vous pouvez recevoir des redevances.
En effet, l'adoption de modalités par le Comité du CFC en 2010 pour la part image de la presse, a permis au cours du premier semestre 2011, de vous reverser les sommes qui vous sont dues à ce titre.
Cette répartition présente un caractère exceptionnel puisqu'elle a permis de distribuer la globalité des sommes mises en attente au titre de la part image de la presse depuis 1999.
Le reversement de la part image des œuvres copiées pour l'année 2010 aura lieu en même temps que la part texte soit en septembre 2011.
