CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Vous êtes auteurs/éditeurs
Vous êtes journaliste
Si vous avez le statut d'auteur et que vos œuvres ont été photocopiées et déclarées par des cocontractants du CFC, vous pouvez recevoir des redevances.

Vous devez donc demander à votre éditeur si le CFC lui a versé des droits de reprographie concernant vos œuvres.

Si votre éditeur n'a rien reçu du CFC, cela signifie que la publication à laquelle vous contribuez n'a pas été photocopiée par les cocontractants du CFC ou que les droits perçus par le CFC n'ont pas encore été mis en répartition.

Vous pouvez consulter, depuis 2001, la liste des publications ayant reçu des redevances afin de vérifier si votre publication a été copiée.

Vous pouvez également, en indiquant votre qualité et les publications auxquelles vous contribuez, interroger le CFC (exclusivement par écrit), qui effectuera pour vous cette recherche et vous en tiendra informé.

Comment sont calculées les parts de redevances entre
auteurs et éditeurs ?

Le cas particulier de la reproduction électronique de vos
œuvres dans le cadre des panoramas de presse diffusés
via l'intranet des entreprises

AUTEURS/ÉDITEURS
Consulter la liste des publications ayant reçu des redevances

LÉGISLATION
Définitions :
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Redevance
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