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Les règles de calcul des parts respectives des auteurs et des éditeurs sont définies par les modalités de répartition établies par le Comité du CFC composé de représentants des auteurs et des éditeurs.
Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Dans le cas le plus général, les sommes affectées à une œuvre se ventilent en 4 parts :
Part du texte :
1) part texte revenant à l'éditeur de la publication ;
2) part texte revenant à l'(aux)auteur(s) du texte.
Part de
l'image :
3) part image revenant à l'éditeur de la publication ;
4) part image revenant à l'(aux)auteur(s) de l'image.
Il convient donc pour chaque œuvre de déterminer tout d'abord la part texte et la part image puis pour chacune d'entre elles, la part revenant à (aux) l'auteur(s) et à l'éditeur.
Ces différentes parts sont calculées à l'aide de coefficients appliqués au montant total attribué à l'œuvre. Ces coefficients varient selon les catégories d'œuvres et, dans certains cas, sont établis œuvre par œuvre (cf. "Afficher les taux de répartition entre le texte et l'image" et "Afficher les taux de répartition entre auteur(s) et éditeur" ci-contre).
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PART DU TEXTE
Pour les catégories P1 et P2, si votre entreprise de presse dispose d'un accord d'entreprise sur les droits d'auteurs comportant des dispositions spécifiques à la reprographie et que cet accord a été présenté au CFC, ce sont les dispositions de cet accord qui sont applicables.
En revanche, à partir de la distribution de septembre 2011, si votre entreprise ne dispose pas d'un accord d'entreprise, un taux supplétif de répartition auteur(s)/éditeur de 50/50 sera applicable.
Dans ce cas, la part de redevance vous revenant sera versée par le CFC, via les sociétés représentant les auteurs de l'écrit pour la presse. Un délai supplémentaire d'un mois sera accordé aux publications concernées pour produire leur accord, soit jusqu'à fin octobre 2011. Passé ce terme, le taux supplétif s'appliquera. Bien entendu, un accord d'entreprise comportant des clauses relatives à la reprographie pourra être présenté à tout moment au Comité du CFC. Dès lors qu'il sera enregistré, il s'appliquera aux répartitions à venir.
Pour les catégories P3, P4, P5, P6 et P7, la répartition des redevances entre auteurs et éditeurs dépend de la diffusion de la publication concernée. Il revient donc à votre éditeur d'effectuer le calcul.
Néanmoins, de nombreux éditeurs de presse professionnelle, culturelle spécialisée ou scientifique rencontrent des difficultés matérielles pour reverser aux auteurs les sommes qui leur reviennent. Ces difficultés sont principalement dues
au fait que le CFC n'identifie pas les auteurs faisant effectivement l'objet de photocopies.
De plus, le rapport entre le nombre d'auteurs concernés et le montant des sommes à répartir conduit souvent à reverser des sommes très faibles ce qui peut engendrer pour les éditeurs des coûts disproportionnés.
En complément des modalités de partage entre auteurs et éditeurs de la part texte pour les publications des catégories P3 à P7 du Tarif Général de Redevances du CFC et lorsque, conformément à ces modalités, la répartition n'est pas fixée par un accord individuel ou collectif, le Comité a décidé que le partage entre les auteurs de la part auteur s'effectue comme suit :
• Détermination dans le temps des auteurs éligibles à la perception de droits de reprographie
Est éligible tout auteur ayant collaboré à la publication au cours de l'année pendant laquelle les droits sont répartis par le CFC.
• Répartition entre les auteurs
Il n'est pas fait de distinction entre les auteurs en fonction de leur statut (journalistes permanents, pigistes, auteurs occasionnels). Est reconnu comme auteur toute personne ayant signé un article ainsi que les auteurs identifiables d'articles
non signés, ceci incluant les auteurs réalisant des rubriques entières non signées ou cumulant un nombre significatif de petites œuvres équivalant à un article entier.
La répartition entre les auteurs se fait proportionnellement au nombre d'œuvres de chaque auteur, quelle que soit la taille de celles-ci. Lorsqu'une répartition proportionnelle est impossible, la répartition peut être égalitaire par tête. Toutefois, la justification de l'impossibilité matérielle de la répartition en fonction du nombre d'œuvres devra être fournie sur demande du Centre Français d'exploitation du droit de Copie.
Dans le cas des secrétaires
de rédaction et lorsque ceux-ci jouent un rôle tel qu'ils peuvent être assimilés à un auteur, il peut être prévu de leur verser une part égale au montant moyen attribué aux auteurs de la publication concernée.
• Seuil de répartition
Lorsque la somme revenant à un auteur au titre d'une année donnée est inférieure à 15 € hors taxe, cette somme n'est pas versée. Les sommes non versées sont reportées de façon globale, c'est-à-dire sans affectation individuelle, à l'année suivante. Elles seront alors distribuées selon les règles
prévues ci-dessus.
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