Depuis 2002, le CFC gère également, dans le cadre d'un dispositif de gestion collective volontaire, le droit de reproduction et de représentation électronique des publications reproduites dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur intranet.

Ce dispositif a conduit à ce jour 143 éditeurs français à confier au CFC un apport de droits pour ce type d'utilisation d'articles extraits de leurs publications. De plus, faisant suite aux accords de réciprocité signés avec ses homologues belge (Copiepresse), luxembourgeois (Luxorr) et espagnol (Cedro), le CFC gère désormais près de 2 000 publications de presse professionnelle et de presse grand public.

En contrepartie de l'autorisation accordée, l'apport de droits prévoit le versement de redevances aux auteurs et aux éditeurs concernés, établies sur la base d'une déclaration effectuée par l'entreprise utilisatrice de copies numériques d'œuvres protégées.

S'il existe un accord d'entreprise ou des contrats individuels sur les droits d'auteurs comportant des dispositions spécifiques à la reproduction électronique, ce sont les dispositions de cet accord ou de ces contrats, qui déterminent la part de redevance revenant à l'auteur et celle revenant à l'éditeur.

Vous devez donc demander à votre éditeur si le CFC lui a versé des redevances au titre de la reproduction électronique de vos œuvres, ou interroger le CFC (exclusivement par écrit), qui effectuera pour vous cette recherche et vous en tiendra informé.