| Si des ouvrages appartenant à votre catalogue ont été photocopiées et déclarées par des cocontractants du CFC et que le montant total des sommes attribuées à ces œuvres dépasse 150 €, vous recevez un relevé des redevances que vous devez répartir entre les auteurs de ces œuvres et vous-même, éditeur, selon des modalités bien définies. |
