Sur la base du relevé qui vous est adressé, vous devez retourner une facture au CFC pour que le montant des redevances vous soit réglé.

Attention : Sur le relevé ne figurent que des montants hors taxe. Vous devez donc rajouter la TVA à votre facture, à moins que vous ne releviez pas du régime de la TVA.
Celle-ci a été calculée et figure sur le récapitulatif de votre relevé.

Le taux de cette TVA est de 5,50 %.

Si des titres n'appartenant pas à votre fonds figurent par erreur sur votre relevé, vous devez nous les signaler explicitement et établir votre facture en soustrayant du total de votre relevé les montants de redevance affectés à ces titres.