Les modalités de calcul des parts respectives des auteurs et des éditeurs sont définies par les règles de répartition adoptées par le Comité du CFC composé de représentants des auteurs et des éditeurs.
Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cas le plus général, les sommes affectées à une œuvre se ventilent en 4 parts :

Part de l'éditeur :
1) part texte revenant à l'éditeur de l'œuvre ;
2) part image revenant à l'éditeur de l'œuvre.

Part de(s) l'auteur(s) :
3) part texte revenant à l'(aux)auteur(s) de l'œuvre ;
4) part image revenant à l'(aux)auteur(s) de l'œuvre.

Il convient donc pour chaque œuvre de déterminer tout d'abord la part revenant à(aux) l'auteur(s) et à l'éditeur puis pour chacune d'entre elles, la part texte et la part image.

1) La répartition auteur(s) et éditeur :
Tout les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s) seraient les mêmes pour le texte comme pour l'image.

Pour les œuvres de la catégorie L1 du TGR, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.

Pour les catégories L4 et L6, la répartition entre auteurs et éditeurs dépend des ventes de l'œuvre concernée. Il vous appartient donc d'effectuer le calcul. Le relevé indique seulement le cumul des parts éditeur et auteur(s) suivi de la mention "à partager".
Toutefois, dans le cas des livres épuisés, il est impossible d'appliquer ce critère. Dans ce cas, le partage se fait à part égale entre l'auteur et l'éditeur.

2) La répartition texte et image :
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.

Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images. Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir des moyennes selon les catégories d’œuvres.

Pour les catégories L5, L7a et L7b du TGR, la proportion texte/image d’une œuvre varie dans une telle mesure qu’une moyenne n’a pas de sens.

Aussi le Comité du CFC a-t-il décidé, dans ces cas, de calculer la proportion texte/image œuvre par œuvre, dès que les montants à reverser dépassent un certain seuil. (cf. ci-contre "Afficher les taux de répartition entre le texte et l'image").

Enfin pour certaines œuvres (bandes dessinées, par exemple), l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats. La mention "à partager" figure alors sur le relevé, à cheval entre la part la part auteur texte et la part auteur image.