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Si des titres appartenant à
votre catalogue ont été photocopiés
et déclarés par des cocontractants du
CFC et que le montant total des sommes attribuées
à ces publications dépasse 150 €,
vous recevez un relevé des redevances que vous
devez répartir entre les auteurs de ces œuvres
et vous-même, éditeur, selon des modalités
bien définies.
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