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Si des titres appartenant à
votre catalogue ont été photocopiés
et déclarés par des cocontractants du
CFC et que le montant total des sommes attribuées
à ces publications dépasse 150 €,
vous recevez un relevé des redevances que vous
devez répartir entre les auteurs de ces œuvres
et vous-même, éditeur, selon des modalités
bien définies.
L'adoption de modalités par le Comité du CFC en 2010 pour la part image de la presse, permet désormais de reverser cette dernière en même temps que la part texte des œuvres copiées, soit au mois de septembre de chaque année.
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