Cliquez sur les intitulés des colonnes pour obtenir
une définition
1 - VÉRIFIER LA LISTE DES
TITRES
Il est important de vérifier que les titres figurant
sur votre relevé appartiennent bien à
votre société.
Cette vérification est nécessaire pour
plusieurs raisons :
•
les déclarations faites par les cocontractants
peuvent être erronées et le CFC n'a pas
toujours la possibilité de corriger ces erreurs
;
• au fil du temps, de très nombreux
rachats de sociétés d'édition ont
eu lieu. Il n'est donc pas toujours aisé de savoir
qui est l'actuel propriétaire d'un titre publié
il y a une dizaine d'années sous une marque d'édition
qui a pu disparaître depuis !
•
certaines publications ont pu tomber dans le
domaine public.
Il est important que le CFC soit informé de ces
cas pour mettre à jour ses bases de données
et éviter que ces erreurs ne se renouvellent.
Attention : un titre peut ne plus figurer dans votre
catalogue, ni même dans votre fichier article
et néanmoins appartenir à votre fonds.
2 - VÉRIFIER LES
CATÉGORIES DES PUBLICATIONS
Le CFC a affecté chaque publication ayant fait
l'objet de photocopies à une catégorie
d'œuvres. Ces catégories sont énumérées
dans le Tarif Général de Redevances dont vous trouverez un lien pour y accéder ci-contre. Les
critères d'affectation des publications à
chacune des catégories ont été
soigneusement définis. Mais, outre des erreurs
matérielles toujours possibles, certaines publications
peuvent changer de catégorie au fil du temps
(évolution de la diffusion, par exemple).
N'hésitez donc pas à nous signaler les
cas pour lesquels la catégorie à laquelle
est affectée une publication ne vous paraît
pas pertinente.
