Les modalités de calcul des parts respectives des auteurs et des éditeurs sont définies par les règles de répartition adoptées par le Comité du CFC composé de représentants des auteurs et des éditeurs.
Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cas le plus général, les sommes affectées à une œuvre se ventilent en 4 parts :

Part du texte :
1) part texte revenant à l'éditeur de la publication ;
2) part texte revenant à l'(aux)auteur(s) de la publication ;

Part de l'image :
3) part image revenant à l'éditeur de la publication ;
4) part image revenant à l'(aux)auteur(s) de la publication.

Il convient donc pour chaque œuvre de déterminer tout d'abord la part texte et la part image puis pour chacune d'entre elles, la part revenant à l'éditeur et à(aux) l'auteur(s).

1) La répartition texte et image :

Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L'un comme l'autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.

Ces différentes parts se calculent à l'aide de coefficients appliqués au montant total attribué à l'œuvre. Ces coefficients varient selon les catégories d'œuvres et, dans certains cas, sont établis œuvre par œuvre.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images . Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d'établir des moyennes selon les catégories d'œuvres.

Dans certaines catégories, la proportion texte/image d'une œuvre varie dans une telle mesure qu'une moyenne n'a pas de sens. Aussi le Comité du CFC a-t-il décidé, dans ces cas, de calculer la proportion texte/image œuvre par œuvre, dès que les montants à reverser dépassent un certain seuil. C'est le cas notamment des œuvres appartenant aux catégories tarifaires P1 et P2 du TGR.

Les modalités de répartition pour la part texte des publications de presse font l'objet d'une présentation détaillée dans la rubrique : les étapes de reversement pour la part texte

2) La répartition auteur(s) et éditeur pour l'image :

Une fois déterminées la part texte et la part image d'une publication, il convient de calculer pour chacune d'entre elles, le montant qui revient à l'éditeur et celui destinée à(aux) auteur(s).

Pour la part image, les modalités de répartition, adoptées en 2010 par le Comité du CFC, distinguent trois ensembles d'images au sein même de la part image de la presse :

• La part des images dont les auteurs sont en compte avec l'éditeur : PIACE

Il s'agit des images réalisées par :

- tous les journalistes professionnels, permanents ou occasionnels, inclus dans le champ d'un accord d'entreprise (cf. "guide pour la rédaction des clauses reprographie à prévoir dans un accord d'entreprise", à télécharger ci-contre).

- tout autre auteur non inclus dans le champ d'un accord d'entreprise, avec lequel l'éditeur a des liens contractuels réguliers et suffisants permettant de l'identifier et de procéder au versement effectif des sommes qui lui reviennent.

Afin que le CFC puisse calculer cette part, vous devez lui transmettre, une fois par an, à l'aide du questionnaire "PIACE", le pourcentage que représente la part de ces images pour chacun de vos titres concernés.

• La part des images constituées de reproductions d'œuvres protégées préexistantes : PICROPP

Il s'agit des images reproduisant des tableaux, sculptures, œuvres architecturales...mais aussi des couvertures de livres, de disques, des affiches de cinéma, etc.

Cette part est déterminée par le CFC qui applique, pour chaque publication, un taux moyen défini pour la catégorie à laquelle elle appartient. Toutefois, lorsque le montant des droits à répartir est supérieur à 1 000 €, cette part est établie à partir de la pige de la publication.

• La part des autres images : PAI

Il s'agit des images n'appartenant à aucune des deux premières catégories.

Cette part est définie par le CFC après détermination des deux précédentes.

• Les modalités de répartition auteur(s)/éditeur pour ces trois types d'image varient selon qu'il s'agit de presse grand public (P1 et P2) ou de presse professionnelle, scientifique et technique (P3 à P7) :

Dans le cas de PIACE :

- lorsque l'éditeur ne dispose pas d'accord d'entreprise, il doit informer le CFC, en complétant le questionnaire PIACE, de sa volonté de reverser lui-même ou non, les sommes aux auteurs en compte avec lui.

- lorsque l'éditeur dispose d'un accord d'entreprise pour les catégories de publications P1 P2, le bénéfice de cet accord peut être étendu aux auteurs en compte, non inclus dans cet accord.