Lorsque des redevances sont affectées à vos publications, le versement des sommes revenant à la part image, conformément aux modalités de répartition adoptées par le Comité du CFC en 2010, nécessite, dans un premier temps, que vous retourniez le questionnaire « PIACE » adressé par le CFC.

Le questionnaire "PIACE"



(Cliquez sur les zones colorées pour obtenir une définition)

En effet, les informations que vous renseignez vont permettre au CFC :

- d'établir précisément le montant des redevances qui vous revient au titre de la part image ;

- de savoir si vous souhaitez être le répartiteur des sommes destinées aux auteurs en compte avec vous.

En début d'année suivante, le CFC vous adresse un relevé de droit de reprographie pour la part image. Sur la base de ce relevé, vous devez retourner une facture au CFC pour que le montant des redevances vous soit réglé.

En l'absence de réponse de votre part et conformément aux modalités de répartition adoptées, le CFC appliquera à chacune de vos publications le taux de partage auteur/éditeur de sa catégorie qui est le plus favorable aux auteurs.