Sur la base du relevé qui vous est adressé, vous devez retourner une facture au CFC pour que le montant des redevances vous soit réglé.

Attention : Sur le relevé, ne figurent que des montants hors taxe. Vous devez donc rajouter la TVA à votre facture, à moins que vous ne releviez pas du régime de la TVA.
Celle-ci a été calculée et figure sur le récapitulatif de votre relevé.

Le taux de cette TVA est de 5,50 %.

Si des titres n'appartenant pas à votre fonds figurent par erreur sur votre relevé, vous devez nous les signaler explicitement et établir votre facture en soustrayant du total de votre relevé les montants de redevance affectés à ces titres.

Attention : dans le cas des périodiques "grand public" (catégories P1 et P2 du Tarif Général de Redevances), et pour la seule part texte, lorsque l'entreprise dispose d'un accord comportant des dispositions spécifiques à la reprographie et que ces dispositions ont été présentées au Comité du CFC, les sommes sont distribuées. À défaut, et en l'absence de modalités de répartition générales, les sommes restent bloquées au CFC. Les œuvres pour lesquelles les redevances ne peuvent pas être distribuées font cependant l'objet d'un relevé distinct, à titre d'information.