Depuis 2002, le CFC gère également, dans le cadre d'un dispositif de gestion collective volontaire, le droit de reproduction et de représentation électronique des publications reproduites dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur intranet. Ce dispositif a conduit à ce jour 143 éditeurs français à confier au CFC un apport de droits pour ce type d'utilisation d'articles extraits de leurs publications.

De plus, faisant suite aux accords de réciprocité signés avec ses homologues belge (Copiepresse), luxembourgeois (Luxorr) et espagnol (Cedro), le CFC gère désormais près de 2 000 publications de presse grand public et professionnelle.

En contrepartie de l'autorisation accordée, l'apport de droits prévoit le versement de redevances aux auteurs et aux éditeurs concernés, établies sur la base d'une déclaration effectuée par l'entreprise cocontractante utilisant des copies électroniques de publications d'œuvres protégées.

S'il existe un accord d'entreprise ou des contrats individuels sur les droits d'auteurs comportant des dispositions spécifiques à la reproduction électronique, ce sont les dispositions de cet accord - ou de ces contrats - qui déterminent la part de redevance revenant à l'auteur et celle revenant à l'éditeur.

Vous devez donc procéder, en accord avec ces dispositions, au reversement effectif des redevances dues aux auteurs concernés.