Les modalités de calcul des parts respectives des auteurs et des éditeurs sont définies par des règles de répartition adoptées par le Comité du CFC composé de représentants des auteurs et des éditeurs.

Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cas le plus général, les sommes affectées à une œuvre se ventilent en 4 parts :

Part de l'éditeur :
1) part texte revenant à l'éditeur de l'œuvre ;
2) part image revenant à l'éditeur de l'œuvre.

Part de(s) l'auteur(s) :
3) part texte revenant à l'(aux)auteur(s) de l'œuvre ;
4) part image revenant à l'(aux)auteur(s) de l'œuvre.

Il convient donc pour chaque œuvre de déterminer tout d'abord la part revenant à l'éditeur et à (aux) l'auteur(s) puis pour chacune d'entre elles, la part texte et la part image.

Ces différentes parts sont calculées à l'aide de coefficients appliqués au montant total attribué à l'œuvre. Ces coefficients varient selon les catégories d'œuvres et, dans certains cas, sont établis œuvre par œuvre.

Pour les œuvres de la catégorie L1 (Livres de poche) :

- la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.

Pour les catégories L4 (Livres universitaires et professionnels) et L6 (Livres professionnels en sciences et médecine) :

- la répartition entre auteurs et éditeurs dépend des ventes de l'œuvre concernée. C'est donc votre éditeur qui effectue le calcul conformément aux modalités de répartition du CFC. Néanmoins dans le cas des ouvrages épuisés, il est impossible d'appliquer ce critère. Considérant, d'une part, que dans ce cas, la reprographie ne porte pas atteinte à l'équilibre de l'exploitation des ouvrages et, d'autre part, qu'il est nécessaire de conserver des règles de gestion sans complexité exagérée, le Comité du CFC a décidé, que pour les livres épuisés des catégories L4 et L6 du Tarif Général de Redevances, la répartition équitable s'entend du partage à parité entre auteur(s) et éditeur.

Bien entendu, cette règle ne peut pas être appliquée lorsque l'éditeur a disparu et que son fonds n'a pas été repris.
C'est pourquoi le Comité du CFC a décidé que lorsque l'éditeur d'une œuvre a disparu, la modalité de répartition équitable s'entend de 100 pour le ou les auteur(s) et de 0 pour l'éditeur. De plus, le CFC procédera directement au versement final de cette part aux auteurs concernés.