Les modalités de calcul des parts respectives des auteurs et des éditeurs sont définies par des règles de répartition adoptées par le Comité du CFC composé de représentants des auteurs et des éditeurs.

Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cas le plus général, les sommes affectées à une œuvre se ventilent en 4 parts :

Part de l'éditeur :
1) part texte revenant à l'éditeur de l'œuvre ;
2) part image revenant à l'éditeur de l'œuvre.

Part de(s) l'auteur(s) :
3) part texte revenant à l'(aux)auteur(s) de l'œuvre ;
4) part image revenant à l'(aux)auteur(s) de l'œuvre.

Il convient donc pour chaque œuvre de déterminer tout d'abord la part revenant à l'éditeur et à (aux) l'auteur(s) puis pour chacune d'entre elles, la part texte et la part image.

1) La répartition auteur(s) et éditeur :
Tout les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Ces différentes parts sont calculées à l'aide de coefficients appliqués au montant total attribué à l'œuvre. Ces coefficients varient selon les catégories d'œuvres et, dans certains cas, selon les ventes annuelles de l'œuvre concernée. (cf. "Afficher les taux de répartition entre auteur(s) et éditeur" ci-contre).


2) La répartition texte et image :
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.

Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images. Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir des moyennes selon les catégories d’œuvres (cf. "Afficher les taux de répartition entre le texte et l'image" ci-contre).