Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s) seraient les mêmes pour le texte comme pour l'image. Ces taux varient selon les catégories d'œuvres, de la façon suivante :

* Diffusion moyenne totale payée, au numéro


Pour les publications des catégories P1 et P2 du Tarif Général de Redevances, le partage auteurs/éditeur se fait par application de l'accord d'entreprise.

Pour les publications des catégories P3 à P7, la répartition entre auteurs et éditeur est fonction de la diffusion moyenne de chaque publication. Il appartient donc à l'éditeur d'effectuer le calcul par application des taux figurant au tableau ci-dessus. Le relevé de droits indique seulement le total de la part texte suivi de la mention "à partager".

Toutefois, si l'œuvre a été réalisée dans le cadre d'un contrat de travail et dans la mesure autorisée par le droit du travail, la répartition auteurs/éditeur peut être fixée par un accord individuel ou collectif.