Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s) varieraient selon les catégories d'œuvres, de la façon suivante :

* Diffusion moyenne totale payée, au numéro


Pour les publications des catégories P1 et P2 du Tarif Général de Redevances, le partage auteurs/éditeur se fait par application de l'accord d'entreprise.
En revanche, à partir de la distribution de septembre 2011, pour les publications de presse grand public qui ne disposent pas d'un accord d'entreprise, un taux supplétif de répartition auteur(s)/éditeur de 50/50 sera applicable.
Dans ce cas, la part de redevances revenant aux auteurs sera versée par le CFC, pour reversement aux auteurs, aux sociétés représentant les auteurs de l'écrit pour la presse. La part revenant aux éditeurs sera directement versée aux éditeurs par le CFC. Un délai supplémentaire d'un mois sera accordé aux publications concernées pour produire leur accord, soit jusqu'à fin octobre 2011. Passé ce terme, le taux supplétif s'appliquera. Bien entendu, un accord d'entreprise comportant des clauses relatives à la reprographie pourra être présenté à tout moment au Comité du CFC. Dès lors qu'il sera enregistré, il s'appliquera aux répartitions à venir.

Pour les publications des catégories P3 à P7, la répartition entre auteurs et éditeur est fonction de la diffusion moyenne de chaque publication. Il appartient donc à l'éditeur d'effectuer le calcul par application des taux figurant au tableau ci-dessus. Le relevé de droits indique seulement le total de la part texte suivi de la mention "à partager".
Toutefois, si l'œuvre a été réalisée dans le cadre d'un contrat de travail et dans la mesure autorisée par le droit du travail, la répartition auteurs/éditeur peut être fixée par un accord individuel ou collectif.