Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
| P.1 - Presse grand public grande diffusion |
75 |
25 |
Proportion à calculer par publication si la redevance dépasse
1 000 € |
| P.2 - Presse grand public |
73,7 |
26,3 |
Proportion à calculer par publication si la redevance dépasse
1 000 € |
| P.3 - Presse professionnelle |
87,6 |
12,4 |
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| P.4 - Presse professionnelle et culturelle spécialisées |
94,5 |
5,5 |
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| P.5 - Presse professionnelle en sciences et médecine |
98,8 |
1,2 |
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| P.6 - Ouvrages professionnels scientifiques techniques et médicaux à mise à jour périodique |
100 |
0 |
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| P.7 - Lettres professionnelles à diffusion restreinte |
100 |
0 |
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Dans certaines catégories, la proportion texte/image d’une œuvre varie dans une telle mesure qu’une moyenne n’a pas de sens.
Aussi le Comité du CFC a-t-il décidé, dans ces cas, de calculer la proportion texte/image œuvre par œuvre, dès que les montants à reverser dépassent un certain seuil. C'est la cas notamment des catégories P1 et P2 du Tarif Général de redevances.
Cependant, en ce qui concerne la part image, les modalités de reversement de ces sommes n'ont pas encore été décidées par le Comité du CFC. Celles-ci demeurent donc provisoirement au crédit des œuvres.
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