La richesse de la vie intellectuelle française dont vous êtes, auteurs et éditeurs, des acteurs privilégiés, dépend non seulement
de la pertinence des œuvres créées mais également de la qualité
du dispositif éditorial déployé.
En effet, celui-ci doit permettre
la publication des œuvres dans des conditions satisfaisantes, respecter leur intégrité et assurer
leur diffusion ainsi que
leur rémunération légitime.
C'est cet état d'esprit que le CFC
a pour mission de défendre en faisant respecter vos droits
par tous ceux qui reproduisent
vos œuvres. |
Le CFC redistribue annuellement les sommes
qu'il perçoit aux ayants droit
Ces reversements s'effectuent selon des modalités de répartition établies par les auteurs et les éditeurs au sein du CFC.
> En savoir plus sur : Vous et la Répartition |
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Nouvelle grille tarifaire pour les copies numériques professionnelles d'articles de presse |
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