Une gestion paritaire L'agrément du ministère de la Culture Conclure des contrats Percevoir des redevances Identifier les œuvres reproduites Reverser les sommes aux ayants droit Contrôler et informer les utilisateurs Montant des redevances perçues Origine des redevances perçues Montant des sommes mises en distribution Données sur la distribution

Vous êtes dans : Le CFC > Chiffres clés > Montant des sommes mises en distribution Remarque : depuis 2009, le CFC met en distribution les redevances issues des copies numériques pédagogiques (cf. accord signé avec le Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche). Cette répartition a lieu tous les deux ans afin d'en limiter les coûts de gestion.

Contact - Plan du site - Crédits - Mentions légales