CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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En termes de distribution de redevances
En 2007, le CFC a mis en distribution 28,1 millions d'Euros de redevances dont 25 millions au titre de la reprographie et 3,1 millions au titre des panoramas de presse sur intranet.

Ventilation des sommes distribuées en 2007 par catégories de publications pour la reprographie (tous pays confondus) :

L1 - livres de poche 8 442 311
L3 - littérature générale 10 333 574
L5 - livres pratiques 1 457 140
L7 - livres fortement illustrés 5 399 1 002
P1 - presse grand public grande diffusion 519 1 003
P3 - presse professionnelle (diffusion supérieure à 15 000 exemplaires) 452 768
P5 - presse professionnelle en sciences et médecine 12 233 1 234
P7 - lettres professionnelles à diffusion restreinte 108 165

*ce montant ne prend pas en compte les sommes non documentées et les sommes reversées à la SEAM





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