NOVEMBRE 2009 :
La répartition des droits dus au titre de la reproduction et de la rediffusion numériques d'articles de presse dans les entreprises et les administrations devient semestrielle (avril et novembre).
AVRIL 2009 :
Le CFC redistribue aux éditeurs et aux auteurs plus de 7 millions d’euros
au titre des copies numériques de publications professionnelles et pédagogiques.
JANVIER 2009 :
Mise en œuvre d'un nouveau dispositif contractuel encadrant les panoramas de presse diffusés sur extranet.
SEPTEMBRE 2008 :
> Le CFC met en distribution plus de 29 millions destinés aux auteurs et aux éditeurs de livre et de presse en matière de reprographie.
> Le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM renouvellent le contrat relatif à la photocopie d'œuvres protégées dans les établissements du 1er degré.
JUIN 2008 :
Prise de fonctions du nouveau Directeur Général du CFC, Denis NOËL et du Directeur Général Adjoint, Philippe MASSERON.
AVRIL 2008 :
Le CFC a distribué plus de 4 166 000 euros de redevances aux éditeurs de presse lui ayant confié la gestion de leurs droits de reproduction électronique pour les panoramas de presse diffusés sur intranet. Cette répartition a concerné 169 éditeurs et 818 publications.
JANVIER 2008 :
Entrée en vigueur de l’apport de droits permettant d'encadrer et de contrôler l'ensemble des usages internes de copies numériques d'articles de presse dans les organisations. À ce titre, 150 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits.
SEPTEMBRE 2007 :
Au titre de l'année 2006, le CFC met en distribution près de 25 millions d'Euros destinés aux auteurs et aux éditeurs de plus de 95 000 œuvres reprographiées déclarées par les utilisateurs, soit une progression de 9 % par rapport à 2006.
JUIN 2007 :
Assemblée Générale annuelle adoptant à l'unanimité plusieurs modifications statutaires pour une mise en conformité de la société avec l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux sociétés de perception et de répartition de droits.
MARS 2007 :
Le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg) autorisant l'utilisation et la diffusion numérique sur intranet de publications étrangères.
OCTOBRE 2006 :
Le CFC agrandit sa structure en créant un service exclusivement dédié aux contrôles.
AOÛT 2006 :
La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est promulguée.
MARS 2006 :
Le CFC signe avec le ministère de l'Éducation nationale des accords concernant les utilisations, hors reprographie, d'extraits d'œuvres à des fins d'illustrations de l'enseignement et de la recherche.
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