JUIN 2007 :
Assemblée Générale annuelle adoptant à l'unanimité plusieurs modifications statutaires pour une mise en conformité de la société avec l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux sociétés de perception et de répartition de droits.

MARS 2007 :
Le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg) autorisant l'utilisation et la diffusion numérique sur intranet de publications étrangères.

OCTOBRE 2006 :
Le CFC agrandit sa structure en créant un service exclusivement dédié aux contrôles.

AOÛT 2006 :
La loi du 1^er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est promulguée.

MARS 2006 :
Le CFC signe avec le ministère de l'Éducation nationale des accords concernant les utilisations, hors reprographie, d'extraits d'œuvres à des fins d'illustrations de l'enseignement et de la recherche.

MAI, OCTOBRE 2005 ET JANVIER 2006 :
Le CFC lance la campagne de presse nationale "Pile ou Face" visant à sensibiliser les entreprises et les administrations sur les risques encourus lors de diffusions de panoramas de presse sans autorisation préalable.

SEPTEMBRE 2005 :
Le CFC met en distribution plus de 20 millions d'Euros qui ont été attribués à près de 95 000 œuvres et 15 000 éditeurs, au titre de la reprographie.

JUILLET 2005 :
La Conférence des Présidents d'Université (CPU), le CFC et la SEAM renouvellent le protocole d'accord qui fixe les conditions dans lesquelles les enseignants des universités peuvent réaliser des photocopies de publications protégées pour leurs besoins pédagogiques.

JUILLET 2005 :
Le comité du CFC désigne son nouveau président : Vianney de La Boulaye, Directeur Juridique de Larousse.

MAI 2005 :
Le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM signent un accord permettant aux établissements d'enseignement primaire de diffuser, sous certaines conditions, des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique à leurs élèves.

MAI 2005 :
Le CFC et les éditeurs lancent une nouvelle campagne d'information dans la presse quotidienne, magazine et spécialisée, mettant en garde les entreprises et les administrations contre les copies illicites d'articles de presse.

OCTOBRE 2004 :
Le Comité du CFC adopte de nouvelles modalités de gestion des droits en matière de reprographie pour le cas particulier des copies réalisées à des fins de vente.

OCTOBRE 2004 :
Le CFC met en distribution plus de 21,5 millions d'Euros. Ce sont 83 183 œuvres et 14 171 éditeurs qui sont concernés par cette répartition.

MAI 2004 :
Près de 300 contrats "panoramas de presse électroniques " signés depuis novembre 2002, parmi lesquels des contrats avec Alcatel, EDF, Airbus, Bayer SA, Dassault Systèmes, Siemens, Unilever, Michael Page, MAIF, CSA, Vivendi Water, SEB, Geodis, Valeo, Atofinance, Euronext, Suez Environnement, Finaref, Leclerc, etc.).

MARS 2004 :
Le CFC et le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche (MJENR) renouvellent le protocole d'accord qui permet aux enseignants des collèges et lycées de réaliser des photocopies de publications d'œuvres protégées en toute légalité.

FEVRIER 2004 :
L'association des Agences Conseils en Communication (AACC) signe un protocole d'accord avec le CFC.

NOVEMBRE 2003 :
L'Assemblée des Départements de France (ADF) et le CFC concluent un protocole d'accord relatif à la reproduction par reprographie d'œuvres protégées sous forme de panoramas de presse papier, qui établit le dispositif contractuel destiné aux Départements.

JUILLET 2003 :
Lors de l'Assemblée Générale du CFC, l'adoption des comptes par les associés met en évidence une progression de 15 % des perceptions par rapport à 2001 et une nouvelle diminution des coûts de gestion ramenés à 13,3 %, un des taux les plus bas parmi ceux constatés sur l'ensemble des SPRD.

AVRIL 2003 :
Le CFC procède à sa première répartition de redevances perçues au titre des publications reproduites dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur intranet.

OCTOBRE 2002 :
Le CFC reverse 16,8 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, soit une progression de près de 24 % par rapport à 2001.

SEPTEMBRE 2002 :
Le Comité du CFC désigne son nouveau président élu à l'unanimité : Jean-Marie DOUBLET, vice-président de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée.

JUILLET 2002 :
Suite à la tenue de son Assemblée Générale annuelle fin juin 2002, le CFC annonce un accroissement de ses perceptions pour l'exercice 2001 : 20 millions d'Euros de redevances perçues contre 16,5 millions en 2000.

JUIN 2002 :
Toutes les universités sont désormais en règle avec la législation sur le droit de copie.

JUIN 2002 :
L'Agefi, la Croix, les Echos, le Figaro, Investir, Libération, le Monde, la Tribune et ZD Net confient au CFC la gestion de leurs droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet.

MARS 2002 :
Signature d'un contrat avec l'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) pour les reproductions d'œuvres protégées distribuées par les formateurs en complément des rapports de stage créés par l'AFPA.

NOVEMBRE 2001 :
Le CFC reverse 13,5 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, un montant considérable, puisqu'il dépasse à lui seul la somme de toutes les redevances réparties par le CFC depuis sa création.

JUIN 2001 :
Accord sur le partage des sommes non documentées entre les auteurs et les éditeurs pour le livre.

AVRIL 2001 :
99% des établissements de l'enseignement secondaire (public et privés confondus) ont signé un contrat avec le CFC.

DÉCEMBRE 2000 :
Le CFC franchit le cap des 100 millions de Francs de redevances perçus sur un exercice.

DÉCEMBRE 2000 :
Adoption de modalités de répartition entre auteur et éditeur pour la presse grand public lorsqu'il existe un accord d'entreprise traitant de la reprographie.

OCTOBRE 2000 :
Avenant à l'accord CFC/CPU adoptant le barème de redevances applicable aux universités jusqu'en 2004 (ce barème résulte de l'analyse des pratiques de copies des universités).

OCTOBRE 2000 :
Accord entre le CFC et les services du premier Ministre sur un contrat type destiné à régler la question des panoramas de presse des ministères.

SEPTEMBRE 2000 :
Adoption de modalités de répartition des redevances pour l'image fixe (secteur du livre).

MARS À JUILLET 2000 :
Près de 150 contrats "panoramas de presse" signés en cinq mois, parmi lesquels des contrats avec Alcatel, Alsthom, Aéroports de Paris, l'Assemblée Nationale, Brandt, la Banque de France, Bristol Myers Squibb, Cegetel, Crédit Mutuel, Coca-Cola, Les Caisses d'Epargne, Dupont de Nemours, Eiffage, France 2, Groupama, groupe André Lagardère, L'Oréal, Lyonnaise Communications, Lafarge, Novartis, Schlumberger, Schneider, Vallourec, Vivendi, etc.).

MAI 2000 :
Signature d'un protocole d'accord avec le Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique adoptant un contrat traitant toutes les copies réalisées dans les entreprises pharmaceutiques.

MARS 2000 :
Conclusion d'un accord avec les IUFM (Instituts Universitaires de Formation des Maîtres).

NOVEMBRE 1999 :
Signature d'un protocole d'accord entre le CFC et le ministère de l'Éducation nationale sur la reprographie d'œuvres protégées dans les collèges et lycées (publics et privés sous contrat).

SEPTEMBRE 1999 :
Jacques MARSEILLE est le premier auteur nommé à la présidence du CFC. Il est élu à l'unanimité.

MAI 1999 :
Dépôt de cinq plaintes contre X au titre des copies d'œuvres protégées effectuées sans autorisation dans des lycées parisiens.

MARS 1999 :
Fin du contentieux avec l'AFB et signature d'un protocole d'accord réglant la question de la reprographie d'œuvres protégées dans l'ensemble des banques AFB.

NOVEMBRE 1998 :
Signature du protocole d'accord avec la Conférence des Présidents d'Universités (CPU) adoptant le contrat destiné aux universités et signature des premiers contrats avec celles-ci.

SEPTEMBRE 1998 :
Conclusion d'un protocole d'accord avec l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) adoptant un contrat type destiné à traiter toutes les copies réalisées dans les Chambres et dans les établissements qu'elles gèrent.

MAI 1998 :
Adoption, avec la Conférence des Grandes Ecoles, d'un contrat type pour les écoles d'ingénieurs.

AVRIL 1998 :
Adoption de modalités d'application du Tarif Général de Redevances pour les copies réalisées sous forme de panoramas de presse.

DÉCEMBRE 1997 :
Adoption du nouveau Tarif Général de Redevances.

DÉCEMBRE 1997 :
Adoption de modalités de répartition auteur/éditeur pour le livre, complémentaires à celles prévues par les Statuts, et pour l'ensemble de la presse professionnelle et technique.

JUILLET 1997 :
Engagement du contentieux contre l'Association Française des Banques (AFB).

JANVIER 1997 :
Prise de fonctions du nouveau Gérant du CFC, Jean LISSARRAGUE.

NOVEMBRE 1996 :
Mise en fonctionnement des nouvelles instances du CFC. François GEZE est élu, à l'unanimité, Président du CFC.

JUILLET 1996 :
Adoption des nouveaux Statuts du CFC.

JUILLET 1996 :
Agrément du CFC par le ministre de la Culture conformément aux articles L.122-10 à L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

FÉVRIER 1996 :
Signature du millième contrat du CFC.

SEPTEMBRE 1995 :
Mise au point en accord avec le ministère de l'Agriculture d'un contrat type destiné aux établissements de l'enseignement agricole secondaire sous sa tutelle puis présentation et acceptation de cet accord par les organismes fédérant les établissements privés.

JANVIER 1995 :
Promulgation de la loi du 3 janvier 1995.

JANVIER 1995 :
Premier jugement obtenu par le CFC condamnant pour contrefaçon un copie-service.

DÉCEMBRE 1994 :
Signature d'une convention cadre avec la Fédération de la Formation Professionnelle.

DÉCEMBRE 1994 :
Adoption par le parlement de la loi complétant le Code de la propriété intellectuelle introduisant la gestion collective obligatoire en matière de reprographie.

JUIN 1994 :
Premier procès engagé contre un établissement d'enseignement supérieur (une université parisienne).

OCTOBRE 1993 :
Premier procès engagé contre un copie-service.

MAI 1993 :
Modification des Statuts du CFC introduisant la parité de représentation des sociétés d'auteurs et des éditeurs au Conseil du CFC.

MARS 1993 :
Signature d'un protocole d'accord avec le ministère de l'Education nationale et de la Culture sur la reprographie dans les collèges, les lycées et les universités. Ce protocole ne sera pas mis en œuvre à la suite du changement de gouvernement le mois suivant.

DÉCEMBRE 1992 :
Premier procès engagé par le CFC (à l'encontre d'un organisme de formation).

DÉCEMBRE 1991 :
Les sociétés d'auteurs rejoignent le CFC.

MAI 1991 :
Accord entre le CFC et les sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SCAM, SDI, SGDL et SPADEM) sur les principes de la gestion collective volontaire des droits de reprographie.

MARS 1991 :
Le Centre Français du Copyright devient le Centre Français d'exploitation du droit de Copie en conservant le sigle CFC.

FÉVRIER 1991 :
Signature avec le Groupe ESSEC du premier contrat avec un établissement d'enseignement.

DÉCEMBRE 1990 :
Conclusion d'une convention cadre pour les copies-services avec le Syndicat National de la Reprographie.

OCTOBRE 1990 :
Première répartition aux ayants droit des redevances perçues par le CFC.

JUIN 1989 :
Adoption d'une convention type pour les Instituts de Recherche avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

JUILLET 1988 :
Signature du premier contrat "panorama de presse".

SEPTEMBRE 1987 :
Signature avec l'INSERM du premier contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.

OCTOBRE 1985 :
Signature du premier accord de représentation réciproque entre le CFC et l'un de ses homologues étrangers : le Copyright Clearance Center (Etats-Unis).

JUIN 1984 :
Transformation du CFC en société civile de perception et de répartition de droits sous l'égide de la Fédération Nationale de la Presse d'informations Spécialisées (FNPS) et du Syndicat National de l'Edition (SNE), pour répondre aux préoccupations des professionnels de l'édition devant le développement de la reprographie.

MAI 1983 :
Création sous forme d'une association loi 1901, du Centre Français du Copyright à l'initiative du Syndicat National de la Presse Médicale et des Professions de santé pour rassembler et gérer collectivement les droits de reproduction et de représentation d'une centaine de périodiques médicaux dans le cadre d'une expérience de stockage sur disques optiques numériques financée par la CEE.