DECEMBRE 2011 : Le CFC redistribue 3,9 M€ aux ayants droit au titre des sommes facturées au cours du 1er semestre 2011 pour les copies et les rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations.
SEPTEMBRE 2011 : Le CFC a versé 29,4 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre des droits de reprographie perçus au cours de l'année 2010.
JUILLET 2011 : Le 12 juillet 2011, le ministère de la Culture renouvelle l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction par reprographie, pour une nouvelle période de 5 ans.
MAI 2011 :
Le CFC redistribue aux éditeurs et aux auteurs plus de de 2,2 millions d'euros au titre des copies numériques pédagogiques réalisées dans les établissements d'enseignement en 2009 et 2010.
AVRIL 2011 :
Le CFC a versé 5,3 M€ aux ayants droits au titre des sommes facturées au cours du 2e semestre 2010 pour les copies et les rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations. Il a ainsi reversé un montant total de 8,9 millions au titre de ce type de reproduction pour l'ensemble de l'année 2010.
JANVIER 2011 :
Le CFC met en œuvre une nouvelle grille tarifaire applicable aux copies numériques professionnelles d'articles de presse dans les organisations.
DECEMBRE 2010 :
Le CFC a versé 3,6 M€ aux ayants droits au titre des sommes facturées au cours du 1er semestre 2010 pour les copies et les rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations.
DECEMBRE 2010 :
L'accord signé avec les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement Supérieur, qui permet aux établissements d'enseignement d'utiliser sous d'autres formes que la photocopie, des œuvres protégées pour leurs besoins pédagogiques, a été renouvellé pour deux ans.
SEPTEMBRE 2010 :
Le Comité du CFC a adopté à l'unanimité, des propositions relatives au cas de la part texte des titres de presse grand public qui ne disposent pas d'un accord d'entreprise comportant des clauses relatives à la rémunération des auteurs pour la reprographie. Avec les accords intervenus en février et juillet 2010, le CFC peut désormais, à l'instar du livre, mettre en répartition toutes les redevances perçues au titre de la photocopie pour la presse.
JUILLET 2010 :
Le Comité du CFC a validé les propositions faites par la commission répartition pour le partage des sommes non documentées devant revenir aux publications de presse pour la reprographie.
FÉVRIER 2010 :
L'adoption, par le Comité du CFC, des modalités de répartition pour la part image des droits des publications de presse permet dorénavant de reverser l'intégralité des redevances perçues à ce titre.
NOVEMBRE 2009 :
La répartition des droits dus au titre de la reproduction et de la rediffusion numériques d'articles de presse dans les entreprises et les administrations devient semestrielle (avril et novembre).
AVRIL 2009 :
Le CFC redistribue aux éditeurs et aux auteurs plus de 7 millions d’euros
au titre des copies numériques de publications professionnelles et pédagogiques.
JANVIER 2009 :
Mise en œuvre d'un nouveau dispositif contractuel encadrant les panoramas de presse diffusés sur extranet.
SEPTEMBRE 2008 :
> Le CFC met en distribution plus de 29 millions destinés aux auteurs et aux éditeurs de livre et de presse en matière de reprographie.
> Le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM renouvellent le contrat relatif à la photocopie d'œuvres protégées dans les établissements du 1er degré.
JUIN 2008 :
Prise de fonctions du nouveau Directeur Général du CFC, Denis NOËL et du Directeur Général Adjoint, Philippe MASSERON.
AVRIL 2008 :
Le CFC a distribué plus de 4 166 000 euros de redevances aux éditeurs de presse lui ayant confié la gestion de leurs droits de reproduction électronique pour les panoramas de presse diffusés sur intranet. Cette répartition a concerné 169 éditeurs et 818 publications.
JANVIER 2008 :
Entrée en vigueur de l’apport de droits permettant d'encadrer et de contrôler l'ensemble des usages internes de copies numériques d'articles de presse dans les organisations. À ce titre, 150 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits.
SEPTEMBRE 2007 :
Au titre de l'année 2006, le CFC met en distribution près de 25 millions d'Euros destinés aux auteurs et aux éditeurs de plus de 95 000 œuvres reprographiées déclarées par les utilisateurs, soit une progression de 9 % par rapport à 2006.
JUIN 2007 :
Assemblée Générale annuelle adoptant à l'unanimité plusieurs modifications statutaires pour une mise en conformité de la société avec l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux sociétés de perception et de répartition de droits.
MARS 2007 :
Le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg) autorisant l'utilisation et la diffusion numérique sur intranet de publications étrangères.
OCTOBRE 2006 :
Le CFC agrandit sa structure en créant un service exclusivement dédié aux contrôles.
AOÛT 2006 :
La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est promulguée.
MARS 2006 :
Le CFC signe avec le ministère de l'Éducation nationale des accords concernant les utilisations, hors reprographie, d'extraits d'œuvres à des fins d'illustrations de l'enseignement et de la recherche.
|
