MAI, OCTOBRE 2005 ET JANVIER 2006 :
Le CFC lance la campagne de presse nationale "Pile ou Face" visant à sensibiliser les entreprises et les administrations sur les risques encourus lors de diffusions de panoramas de presse sans autorisation préalable.
SEPTEMBRE 2005 :
Le CFC met en distribution plus de 20 millions d'Euros qui ont été attribués à près de 95 000 œuvres et 15 000 éditeurs, au titre de la reprographie.
JUILLET 2005 :
La Conférence des Présidents d'Université (CPU), le CFC et la SEAM renouvellent le protocole d'accord qui fixe les conditions dans lesquelles les enseignants des universités peuvent réaliser des photocopies de publications protégées pour leurs besoins pédagogiques.
JUILLET 2005 :
Le comité du CFC désigne son nouveau président : Vianney de La Boulaye, Directeur Juridique de Larousse.
MAI 2005 :
Le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM signent un accord permettant aux établissements d'enseignement primaire de diffuser, sous certaines conditions, des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique à leurs élèves.
MAI 2005 :
Le CFC et les éditeurs lancent une nouvelle campagne d'information dans la presse quotidienne, magazine et spécialisée, mettant en garde les entreprises et les administrations contre les copies illicites d'articles de presse.
OCTOBRE 2004 :
Le Comité du CFC adopte de nouvelles modalités de gestion des droits en matière de reprographie pour le cas particulier des copies réalisées à des fins de vente.
OCTOBRE 2004 :
Le CFC met en distribution plus de 21,5 millions d'Euros. Ce sont 83 183 œuvres et 14 171 éditeurs qui sont concernés par cette répartition.
MAI 2004 :
Près de 300 contrats "panoramas de presse électroniques " signés depuis novembre 2002, parmi lesquels des contrats avec Alcatel, EDF, Airbus, Bayer SA, Dassault Systèmes, Siemens, Unilever, Michael Page, MAIF, CSA, Vivendi Water, SEB, Geodis, Valeo, Atofinance, Euronext, Suez Environnement, Finaref, Leclerc, etc.).
MARS 2004 :
Le CFC et le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche (MJENR) renouvellent le protocole d'accord qui permet aux enseignants des collèges et lycées de réaliser des photocopies de publications d'œuvres protégées en toute légalité.
FEVRIER 2004 :
L'association des Agences Conseils en Communication (AACC) signe un protocole d'accord avec le CFC.
NOVEMBRE 2003 :
L'Assemblée des Départements de France (ADF) et le CFC concluent un protocole d'accord relatif à la reproduction par reprographie d'œuvres protégées sous forme de panoramas de presse papier, qui établit le dispositif contractuel destiné aux Départements.
JUILLET 2003 :
Lors de
l'Assemblée Générale du CFC, l'adoption des comptes par les associés met en évidence une progression de 15 % des perceptions par rapport à 2001 et une nouvelle diminution des coûts de gestion ramenés à 13,3 %, un des taux les plus bas parmi ceux constatés sur l'ensemble des SPRD.
AVRIL 2003 :
Le CFC procède à sa première répartition de redevances perçues au titre des publications reproduites dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur intranet.
OCTOBRE 2002 :
Le CFC reverse 16,8 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, soit une progression de près de 24 % par rapport à 2001.
SEPTEMBRE 2002 :
Le Comité du CFC désigne son nouveau président
élu à l'unanimité : Jean-Marie
DOUBLET, vice-président de la Fédération
Nationale de la Presse Spécialisée.
JUILLET 2002 :
Suite à la tenue de son Assemblée Générale
annuelle fin juin 2002, le CFC annonce un accroissement
de ses perceptions pour l'exercice 2001 : 20 millions
d'Euros de redevances perçues contre 16,5 millions
en 2000.
JUIN 2002 :
Toutes les universités sont désormais en règle avec la législation sur le droit de copie.
JUIN 2002 :
L'Agefi, la Croix, les Echos, le Figaro, Investir, Libération,
le Monde, la Tribune et ZD Net confient au CFC la gestion
de leurs droits numériques en matière
de panoramas de presse sur intranet.
MARS 2002 :
Signature d'un contrat avec l'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) pour les reproductions d'œuvres protégées distribuées par les formateurs en complément des rapports de stage créés par l'AFPA.
NOVEMBRE 2001 :
Le CFC reverse 13,5 millions d'Euros aux auteurs et
aux éditeurs, un montant considérable,
puisqu'il dépasse à lui seul la somme
de toutes les redevances réparties par le CFC
depuis sa création.
JUIN 2001 :
Accord sur le partage des sommes non documentées
entre les auteurs et les éditeurs pour le livre.
AVRIL 2001 :
99% des établissements de l'enseignement secondaire
(public et privés confondus) ont signé un contrat avec le CFC.
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