DÉCEMBRE
1990 :
Conclusion d'une convention cadre pour les copies-services
avec le Syndicat National de la Reprographie.
OCTOBRE 1990 :
Première répartition aux ayants droit
des redevances perçues par le CFC.
JUIN 1989 :
Adoption d'une convention type pour les Instituts de
Recherche avec le ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche.
JUILLET 1988 :
Signature du premier contrat "panorama de presse".
SEPTEMBRE 1987
:
Signature avec l'INSERM du premier contrat d'autorisation
de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.
OCTOBRE 1985 :
Signature du premier accord de représentation
réciproque entre le CFC et l'un de ses homologues
étrangers : le Copyright Clearance Center (Etats-Unis).
JUIN 1984 :
Transformation du CFC en société civile
de perception et de répartition de droits sous
l'égide de la Fédération Nationale
de la Presse d'informations Spécialisées
(FNPS) et du Syndicat National de l'Edition (SNE), pour
répondre aux préoccupations des professionnels
de l'édition devant le développement de
la reprographie.
MAI 1983 :
Création sous forme d'une association loi 1901,
du Centre Français du Copyright à l'initiative
du Syndicat National de la Presse Médicale et
des Professions de santé pour rassembler et gérer
collectivement les droits de reproduction et de représentation
d'une centaine de périodiques médicaux
dans le cadre d'une expérience de stockage sur
disques optiques numériques financée par
la CEE.
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