DÉCEMBRE 2000
:
Le CFC franchit le cap des 100 millions de Francs de
redevances perçus sur un exercice.
DÉCEMBRE
2000 :
Adoption de modalités de répartition entre
auteur et éditeur pour la presse grand public
lorsqu'il existe un accord d'entreprise traitant de
la reprographie.
OCTOBRE 2000 :
Avenant à l'accord CFC/CPU adoptant le barème
de redevances applicable aux universités jusqu'en
2004 (ce barème résulte de l'analyse des
pratiques de copies des universités).
OCTOBRE 2000 :
Accord entre le CFC et les services du premier Ministre
sur un contrat type destiné à régler
la question des panoramas de presse des ministères.
SEPTEMBRE 2000 :
Adoption de modalités de répartition des
redevances pour l'image fixe (secteur du livre).
MARS À JUILLET 2000
:
Près de 150 contrats "panoramas de presse"
signés en cinq mois, parmi lesquels des contrats
avec Alcatel, Alsthom, Aéroports de Paris, l'Assemblée
Nationale, Brandt, la Banque de France, Bristol Myers
Squibb, Cegetel, Crédit Mutuel, Coca-Cola, Les
Caisses d'Epargne, Dupont de Nemours, Eiffage, France
2, Groupama, groupe André Lagardère, L'Oréal,
Lyonnaise Communications, Lafarge, Novartis, Schlumberger,
Schneider, Vallourec, Vivendi, etc.).
MAI 2000 :
Signature d'un protocole d'accord avec le Syndicat National
de l'Industrie Pharmaceutique adoptant un contrat traitant
toutes les copies réalisées dans les entreprises
pharmaceutiques.
MARS 2000 :
Conclusion d'un accord avec les IUFM (Instituts Universitaires
de Formation des Maîtres).
NOVEMBRE
1999 :
Signature d'un protocole d'accord entre le CFC et le
ministère de l'Éducation nationale sur la reprographie
d'œuvres protégées dans les collèges
et lycées (publics et privés sous contrat).
SEPTEMBRE 1999 :
Jacques MARSEILLE est le premier auteur nommé à la présidence du CFC. Il est élu
à l'unanimité.
MAI
1999 :
Dépôt de cinq plaintes contre X au titre des copies d'œuvres protégées
effectuées sans autorisation dans des lycées
parisiens.
MARS 1999
:
Fin du contentieux avec l'AFB et signature d'un protocole
d'accord réglant la question de la reprographie
d'œuvres protégées dans l'ensemble
des banques AFB.
NOVEMBRE
1998 :
Signature du protocole d'accord avec la Conférence
des Présidents d'Universités (CPU) adoptant
le contrat destiné aux universités et
signature des premiers contrats avec celles-ci.
SEPTEMBRE 1998 :
Conclusion d'un protocole d'accord avec l'ACFCI (Assemblée
des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie)
adoptant un contrat type destiné à traiter
toutes les copies réalisées dans les Chambres
et dans les établissements qu'elles gèrent.
MAI 1998 :
Adoption, avec la Conférence des Grandes Ecoles,
d'un contrat type pour les écoles d'ingénieurs.
AVRIL 1998 :
Adoption de modalités d'application du Tarif
Général de Redevances pour les copies
réalisées sous forme de panoramas de presse.
DÉCEMBRE 1997
:
Adoption du nouveau Tarif Général de Redevances.
DÉCEMBRE 1997
:
Adoption de modalités de répartition auteur/éditeur
pour le livre, complémentaires à celles
prévues par les Statuts, et pour l'ensemble de
la presse professionnelle et technique.
JUILLET 1997 :
Engagement du contentieux contre l'Association Française
des Banques (AFB).
JANVIER 1997 :
Prise de fonctions du nouveau Gérant du CFC,
Jean LISSARRAGUE.
NOVEMBRE 1996 :
Mise en fonctionnement des nouvelles instances du CFC.
François GEZE est élu, à l'unanimité,
Président du CFC.
JUILLET 1996 :
Adoption des nouveaux Statuts du CFC.
JUILLET
1996 :
Agrément du CFC par le ministre de la Culture
conformément aux articles L.122-10 à L.122-12
du Code de la propriété intellectuelle.
FÉVRIER 1996 :
Signature du millième contrat du CFC.
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