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Afin de redistribuer les sommes perçues
aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres
ont été reproduites, la signature d'un
contrat avec le CFC comporte l'obligation pour le cocontractant
de déclarer - et donc d'identifier - les publications
photocopiées et de préciser, pour chacune
d'elles le nombre de pages copiées.
Ces déclarations sont effectuées de manière
exhaustive aussi souvent que possible. Quand cette exhaustivité
n'est pas réalisable, les déclarations
sont issues d'enquêtes représentatives,
validées par le CFC. |
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