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Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le CFC reverse annuellement aux auteurs et aux éditeurs les redevances perçues auprès des cocontractants, proportionnellement au volume de copies réalisé. L'ensemble des déclarations d'œuvres reçues constitue donc la base des calculs effectués pour la répartition des redevances.
Plus précisément, toute somme perçue
est répartie entre les œuvres ainsi identifiées
et déclarées en fonction du nombre total
de pages copiées pour chaque œuvre et de
la catégorie de l'œuvre.
Ainsi, dans un premier temps, une somme est attribuée à chaque œuvre déclarée par un cocontractant. Ensuite, toutes les sommes, revenant à une même œuvre déclarée par plusieurs cocontractants
sont additionnées. On obtient ainsi le montant attribué à chacune des œuvres recensées.
Tous les ayants droit d'une publication ayant fait l'objet
d'une affectation de redevances ont donc vocation à
percevoir une part de celle-ci qu'il s'agisse d'ayants
droit du texte ou de l'image.
Les règles établissant le partage du montant
entre les différents ayants droit et déterminant
les modalités de versement des sommes ont été
définies par les auteurs et les éditeurs
au sein du CFC.
Toutes ces données permettent au CFC d'adresser aux éditeurs des relevés précisant : les références bibliographiques des œuvres copiées, le montant de redevances par œuvre, la ventilation des parts auteurs/éditeur
et le total des redevances à recevoir par l'éditeur. |
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