CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Quelles sont les missions du CFC ?
Reverser les sommes ainsi perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont fait l'objet de reproductions
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le CFC reverse annuellement aux auteurs et aux éditeurs les redevances perçues auprès des cocontractants, proportionnellement au volume de copies réalisé. L'ensemble des déclarations d'œuvres reçues constitue donc la base des calculs effectués pour la répartition des redevances.

Plus précisément, toute somme perçue est répartie entre les œuvres ainsi identifiées et déclarées en fonction du nombre total de pages copiées pour chaque œuvre et de la catégorie de l'œuvre.

Ainsi, dans un premier temps, une somme est attribuée à chaque œuvre déclarée par un cocontractant. Ensuite, toutes les sommes, revenant à une même œuvre déclarée par plusieurs cocontractants sont additionnées. On obtient ainsi le montant attribué à chacune des œuvres recensées.

Tous les ayants droit d'une publication ayant fait l'objet d'une affectation de redevances ont donc vocation à percevoir une part de celle-ci qu'il s'agisse d'ayants droit du texte ou de l'image.

Les règles établissant le partage du montant entre les différents ayants droit et déterminant les modalités de versement des sommes ont été définies par les auteurs et les éditeurs au sein du CFC.

Toutes ces données permettent au CFC d'adresser aux éditeurs des relevés précisant : les références bibliographiques des œuvres copiées, le montant de redevances par œuvre, la ventilation des parts auteurs/éditeur et le total des redevances à recevoir par l'éditeur.
LÉGISLATION

Définitions :
Code de la propriété intellectuelle (CPI)

Répartition


Ayant droit

Modalités de répartition


Relevé de droits

 
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