Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le CFC reverse annuellement aux ayants droit les redevances perçues auprès des cocontractants, proportionnellement au volume de copies réalisé. L'ensemble des déclarations d'œuvres reçues constitue donc la base des calculs effectués pour la répartition des redevances.

Ainsi dans le cadre de la reprographie, chaque ayant droit a vocation à recevoir une part des sommes pour chacune de ses publications ayant fait l'objet d'une affectation de redevance.

Plus précisément, toute somme perçue est répartie entre les œuvres ainsi identifiées et déclarées en fonction du nombre total de pages copiées pour chaque œuvre et de la catégorie de l'œuvre.

Ainsi, dans un premier temps, une somme est attribuée à chaque œuvre déclarée par un cocontractant. Ensuite, toutes les sommes, revenant à une même œuvre déclarée par plusieurs cocontractants sont additionnées. On obtient ainsi le montant attribué à chacune des œuvres recensées.

Les règles établissant le partage du montant entre les différents ayants droit et déterminant les modalités de versement des sommes ont été définies par les auteurs et les éditeurs au sein du CFC.

Toutes ces données permettent au CFC d'adresser aux éditeurs des relevés précisant : les références bibliographiques des œuvres copiées, le montant de redevances par œuvre, la ventilation des parts auteurs/éditeur et le total des redevances à recevoir par l'éditeur.

Concernant la reproduction numérique de publications, les sommes sont reversées aux mandataires en fonction du contenu de l'apport de droit confié au CFC.

Le CFC adresse un relevé de droit deux fois par an, en avril et en novembre, à chaque éditeur qui a confié son mandat au CFC.

La répartition de ces redevances entre les auteurs et les éditeurs relève ensuite des contrats et accords conclus au sein de chaque entreprise.