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Chaque utilisateur doit prendre conscience
que le droit d'auteur est une valeur et qu'il est donc
à la fois équitable et légitime
que son exploitation soit soumise à rémunération.
En effet, la reproduction d'œuvres sans autorisation
constitue une contrefaçon mettant en cause la
responsabilité civile et pénale des utilisateurs.
Aussi, lorsqu'un organisme, ayant recours à la
photocopie de livres ou de journaux refuse de se conformer
à la législation sur le droit d'auteur,
le CFC dispose de moyens de contrôle et peut engager
des procédures contentieuses.
De la même façon, le Code de la propriété intellectuelle et les statuts du CFC confèrent à celui-ci un pouvoir de vérification de la bonne mise en œuvre des règles de répartition et du reversement effectif des droits
aux auteurs par les éditeurs. |
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