Chaque utilisateur doit prendre conscience que le droit d'auteur est une valeur et qu'il est donc à la fois équitable et légitime que son exploitation soit soumise à rémunération.

En effet, la reproduction d'œuvres sans autorisation constitue une contrefaçon mettant en cause la responsabilité civile et pénale des utilisateurs. Aussi, lorsqu'un organisme, ayant recours à la reproduction de livres ou de journaux refuse de se conformer à la législation sur le droit d'auteur, le CFC dispose de moyens de contrôle et peut engager des procédures contentieuses.

Ainsi, les agents assermentés du CFC chargés de constater les infractions à la législation sur le droit d'auteur, effectuent des contrôles auprès d'organisations signataires ou non d'un contrat avec le CFC. Ces contrôles distinguent trois niveaux d'action :

> contrôles de niveau 1 : vérifications portant sur la vraisemblance et la cohérence des informations fournies par les cocontractants dans le cadre de la gestion courante des contrats. Tous les contrats font l'objet de vérifications de niveau 1 ;

> contrôles de niveau 2 : vérifications in situ du respect des conditions contractuelles. Cette démarche est systématique lorsque les vérifications de niveau 1 font apparaître des anomialies et des incohérences ;

> contrôles de niveau 3 : recueil formel de preuves et constat in situ pouvant mener à des actions contentieuses. Ces contrôles ont lieu auprès d'organismes non signataires suspectés d'effectuer des copies non autorisées ou auprès de signataires soupçonnés de manquements graves aux contrats signés.

Outre leur fonction d'agents assermentés, ceux-ci s'attachent aussi à leur mission d'information, cherchant toujours à rappeler les conditions et limites des contrats et à répondre aux questions spécifiques des utilisateurs.

De la même façon, le Code de la propriété intellectuelle et les statuts du CFC confèrent à celui-ci un pouvoir de vérification de la bonne mise en œuvre des règles de répartition et du reversement effectif des droits aux auteurs par les éditeurs.