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Le CFC est un organisme privé, constitué, conformément à la loi (article L.321-1 du Code de la propriété intellectuelle), en société civile à capital variable.
Ses Statuts reposent sur une organisation tripartite et égalitaire de la société. Trois Collèges traduisent ce principe en rassemblant les membres du CFC en fonction de la nature de leur activité. Un premier Collège regroupe les auteurs et les sociétés d'auteurs, un deuxième les éditeurs de livres et un troisième les éditeurs de presse. La société est administrée par un Comité dont les 12 membres sont nommés par les Collèges qui disposent chacun de 4 représentants.
Des commissions techniques sont chargées de travailler sur les enquêtes, sur les conditions générales
d'autorisation des droits de reproduction et sur les modalités de répartition, entre auteurs et éditeurs, des sommes perçues.
La composition de ces commissions respecte le principe
de représentation tripartite des Collèges.
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Textes
de loi :
Statut des sociétés de perception et de
répartition de droits :
Article
L.321-1 du CPI |
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