Le CFC a été agréé pour la gestion des droits de reproduction par reprographie, pour la première fois par le ministère de la Culture, le 23 juillet 1996 et son agrément a été renouvelé le 17 juillet 2001 et le 13 juillet 2006 pour une nouvelle période de 5 ans.

Cet agrément exigé par la loi (L.122-10 et L.122-12) pour la reproduction par reprographie, prévoit des conditions strictes de représentativité, de transparence et de compétences techniques. La loi et les Statuts du CFC obligent celui-ci à informer régulièrement ses membres sur sa gestion.

Cet agrément facilite les démarches de tous ceux qui ont recours à la photocopie d'œuvres protégées en leur permettant d'avoir un interlocuteur unique. De leur côté, les auteurs et les éditeurs savent que leurs intérêts sont défendus par un organisme qui dispose de la légitimité et des moyens nécessaires pour intervenir efficacement partout où des reprographies sont effectuées.

Le ministère de la Culture, la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits ainsi que les commissaires aux comptes du CFC contrôlent qu'il en est bien ainsi.