CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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titre du cfc
accueil "Cfc"
organisation
Une gestion paritaire
L'agrément du ministère de la Culture
mission
Conclure des contrats
Percevoir des redevances
Identifier les œuvres reproduites
Reverser les sommes aux ayants droit
Faire respecter le droit d'auteur
chiffres clés
Montant des redevances perçues
Origine des redevances perçues
Montant des sommes mises en distribution
Données sur la distribution
dates clés
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LE CFC
PHOTOCOPIER OUI PHOTOCOPILLER NON
 
La photocopie constitue
une exploitation massive
et banalisée des œuvres
qui nécessite néanmoins l'autorisation des auteurs
et des éditeurs ainsi que
leur rémunération.

C'est pourquoi, afin de faire respecter efficacement leurs droits en matière de reprographie, auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre Français d'exploitation du droit
de Copie (CFC).

Société de perception
et de répartition de droits
de propriété littéraire
et
artistique, le CFC, agréé
par le ministère de la Culture, constitue aujourd'hui l'unique société de gestion collective
pour la reproduction par reprographie de la presse
et du livre, en France.

De plus, depuis 2002, le CFC
gère également, dans le cadre
d'un apport de droits non exclusif, les autorisations de reproduction pour les panoramas de presse
électroniques diffusés sur les
intranets des organismes.


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sur l'organisation du CFC

CHIFFRES CLÉS
En 2007, le CFC
met en distribution
25 millions d'Euros destinés aux auteurs
et aux éditeurs.

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sur les chiffres clés
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