CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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organisation
Une gestion paritaire
L'agrément du ministère de la Culture
mission
Conclure des contrats
Percevoir des redevances
Identifier les œuvres reproduites
Reverser les sommes aux ayants droit
Contrôler et informer les utilisateurs
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Montant des redevances perçues
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LE CFC

 
La copie de publications constitue
une exploitation massive
et banalisée des œuvres
qui nécessite néanmoins l'autorisation des auteurs
et des éditeurs ainsi que
leur rémunération.

C'est pourquoi, afin de faire respecter efficacement leurs droits en matière de reproduction papier ou numérique, auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres.

II est l’unique société agréée par le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France.

Il gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d'apports de droits confiés par les éditeurs.

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sur l'organisation du CFC

CHIFFRES CLÉS
En 2011, le CFC
a distribué 29,4 millions
d'euros au titre de la reprographie.

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