CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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accueil "Cfc"
organisation
Une gestion paritaire
L'agrément du ministère de la Culture
mission
Conclure des contrats
Percevoir des redevances
Identifier les œuvres reproduites
Reverser les sommes aux ayants droit
Faire respecter le droit d'auteur
chiffres clés
Montant des redevances perçues
Origine des redevances perçues
Montant des sommes mises en distribution
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LE CFC
PHOTOCOPIER OUI PHOTOCOPILLER NON
 
La copie de publication constitue
une exploitation massive
et banalisée des œuvres
qui nécessite néanmoins l'autorisation des auteurs
et des éditeurs ainsi que
leur rémunération.

C'est pourquoi, afin de faire respecter efficacement leurs droits en matière de reproduction papier ou numérique, auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre Français d'exploitation du droit
de Copie (CFC).

Société de perception
et de répartition de droits
de propriété littéraire
et
artistique, le CFC, agréé
par le ministère de la Culture, constitue aujourd'hui l'unique société de gestion collective
pour la reproduction par reprographie de la presse
et du livre, en France.

De plus, le CFC gère également, dans le cadre d'un apport de droits non exclusif, les autorisations de reproductions numériques de publications
.

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sur l'organisation du CFC

CHIFFRES CLÉS
En 2009, le CFC
a mis en distribution plus de 39 millions
d'euros au titre de la reprographie et des copies numériques.

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sur les chiffres clés
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