En tant qu’enseignant ou responsable d’établissement, vous êtes concernés par le droit de copie.
En effet, les reproductions de livres, de journaux ou de revues effectuées dans un cadre pédagogique doivent, pour respecter la législation sur le droit d’auteur, faire l’objet d’une
autorisation préalable.
En matière de photocopie, cette autorisation s’obtient auprès du CFC dans le cadre d’un contrat qui fixe les conditions dans lesquelles les enseignants, les élèves ou les étudiants peuvent reproduire des pages d’ouvrages ou des articles de presse. Aujourd’hui, la quasi-totalité des établissements, de la maternelle à l’enseignement supérieur, disposent de cette autorisation.
Pour les autres utilisations d'œuvres protégées, et notamment la numérisation d’extraits de publications, les représentants des ayants droit et le ministère de l’Éducation nationale ont conclu, depuis 2006, des accords complétant le contrat relatif à la photocopie, afin de rendre légales les pratiques des établissements d’enseignement.
