En tant qu’enseignant ou responsable d’établissement, vous êtes concernés par le droit de copie. En effet, les reproductions de livres, de journaux ou de revues effectuées dans un cadre pédagogique doivent, pour respecter la législation sur le droit d’auteur, faire l’objet d’une autorisation préalable.
En matière de photocopie, cette autorisation s’obtient auprès du CFC dans le cadre d’un contrat qui fixe les conditions dans lesquelles les enseignants, les élèves ou les étudiants peuvent reproduire des pages d’ouvrages ou des articles de presse. Aujourd’hui, l’ensemble des établissements, de la maternelle à l’enseignement supérieur, disposent de cette autorisation.
Pour les autres usages d'œuvres protégées, et notamment la diffusion numérique d’extraits de publications, les représentants des ayants droit ont conclu, depuis 2006, un accord national qui complète le contrat relatif à la photocopie, et qui couvre l'ensemble des établissements de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
