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En contrepartie de l'autorisation, la Chambre s'engage à respecter certaines limites et conditions :
• la reproduction intégrale d'une publication est interdite. Dans le cas des livres, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10% du contenu de l'ouvrage ; dans le cas des journaux et périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 30% du contenu rédactionnel d'une même publication ;
• les mentions éditoriales (titre du périodique, titre de l'article, nom de l'auteur, date de parution) de l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction
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• sur chaque reproduction doit apparaître une mention rappelant que la Chambre bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
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