Les redevances perçues par le CFC sont redistribuées aux auteurs et éditeurs dont les œuvres ont fait l'objet de reproductions. Pour permettre au CFC de répartir ces sommes, le contrat prévoit que chaque service ou centre de documentation des Chambres d'Agriculture identifie les publications qu'il reproduit. Cette identification se fait sous la forme d'enquêtes auprès d'un échantillon représentatif de Chambres selon des modalités (durées, fréquence..) définies entre L'APCA et le CFC.
Plus précisément, les centres et services de documentation retenus doivent recenser toutes les copies de pages de livres et
d'articles de presse effectuées au cours de l'enquête.
Cette déclaration doit comprendre les informations suivantes : • titre complet de la publication, • auteur(s) (pour les livres) • éditeur • nombre de pages de format A4 copiées • nombre d'exemplaires distribués • nombre total de pages A4 reproduites.
Afin de faciliter cette identification, le CFC met à votre disposition un outil d'identification.
