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Le contrat autorise les centres et les services de documentation des CCI à fournir des reprographies d'extraits d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) et de pages de livres français et étrangers et à diffuser les copies ainsi réalisées.
Cette autorisation recouvre plus précisément :
• les reproductions effectuées, à la demande, par la CCI, que ces copies soient fournies sur place ou adressées par courrier ou par télécopie ;
• les reproductions réalisées sur place par les consultants, qu'ils
soient ou non personnels de la Chambre.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du responsable de la CCI, du fait des copies réalisées. |
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