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Détermination de la redevance à aquitter :
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, votre Chambre acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Cette redevance est déterminée à partir du Tarif Général de Redevance du CFC et en tenant compte de la répartition par catégories de publications des œuvres reproduites dans les services des CCI.
Pour les centres et services de documentation, le montant de cette redevance s'élève à 0,0762 €HT par page de reproduction.
Paiement de la redevance
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• Déclaration du nombre de copies réalisées
Votre Chambre envoie chaque année une déclaration comportant le nombre total de pages de copies d'œuvres protégées réalisées par son ou ses centres ou services de documentation au cours des 12 mois précédents.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition une fiche déclarative à complèter.
• Établissement de la facture
À partir de cette déclaration, le CFC facture les redevances au mois de novembre de chaque année
sur la base de la redevance par page qui figure dans le contrat d'autorisation.
• Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10. |
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