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Chaque année un échantillon représentatif de CCI est sélectionné pour mettre en place des enquêtes destinées à identifier les photocopies d'œuvres protégées réalisées notamment dans les centres et les services de documentation.
Ces déclarations par enquêtes sont indispensables au CFC puisqu'elles lui permettent de redistribuer les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont fait l'objet de reproduction.
Plus précisément, pendant trois semaines consécutives par semestre, chaque CCI participant à l'enquête doit recenser toutes les photocopies
d'articles de presse et de pages de livres réalisées dans ses centres ou services de documentation.
Attention : ces enquêtes ne concernent pas les copies effectuées dans le cadre de panoramas de presse.
Ces déclarations doivent comporter les informations suivantes :
• titres des publications,
• auteur (pour les livres),
• éditeur,
• nombre de pages A4 copiées pour chaque publication,
• nombre d'exemplaires réalisés.
Afin de faciliter ces déclarations,
le CFC met à votre disposition deux outils :
• Outil n°1, destiné aux documentalistes des centres et services de documentation
• Outil n°2, destiné aux reproductions d'œuvres protégées réalisées en libre-service par les consultants. |
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