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Le contrat proposé par le CFC
accorde aux membres de la FIP l'autorisation de réaliser
et de diffuser en interne, des photocopies d'œuvres
protégées, françaises et étrangères.
Cette autorisation s'applique :
• aux photocopies
d'articles de presse inclus dans les panoramas de
presse
• aux photocopies
d'articles de presse et de pages de livres effectuées
par les salariés dans le cadre de leurs fonctions
(copies de travail) et en usage interne.
Cette autorisation peut être étendue
aux sociétés affiliées d'une
société membre de la FIP, dès
lors que celles-ci réalisent à titre
individuel, plus de 50% de leur chiffre d'affaires
dans les secteurs suivants : parfumerie, cosmétique
et produits de toilette, mode et accessoires.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon
et contre la mise en cause de votre responsabilité
civile ou pénale du fait des copies réalisées
dans le cadre du contrat.
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