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Pour rémunérer les auteurs
et les éditeurs des publications qu'il reproduit,
votre organisme acquitte au CFC une redevance. L'étude
des pratiques reprographiques réalisées
au sein des entreprises des industries de la parfumerie
cosmétique, a permis d'établir les montants
de redevances à partir des types de publications
et des volumes de copies d'articles de presse et de
pages de livres réalisées.
Pour les reproductions incorporées
dans les panoramas de presse :
la redevance est établie par page de reproduction
A4 en tenant compte des types de publications et de
la diffusion des panoramas de presse :
•
Pour une diffusion à 250 exemplaires au
plus par numéro :
Panorama à orientation généraliste
: 0,0152 €HT par page
Panorama à orientation professionnelle : 0,0351
€HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0915
€HT par page
• Pour une diffusion
à plus de 250 exemplaires par numéro :
Panorama à orientation généraliste
: 0,0114 €HT par page
Panorama à orientation professionnelle : 0,0213
€HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0549
€HT par page
Pour les copies de travail :
la redevance est établie à 1,0062 €HT
par an et par salarié.
Un abattement de 10% sur le montant hors taxe des redevances
du barème prévu ci-dessus, est accordé
aux membres adhérents de la FIP.
Paiement de la redevance :
Votre organisme doit déclarer le nombre de copies
réalisées et le nombre de salariés.
Panoramas de presse : Votre organisme doit déclarer
au CFC , au plus tard le 1er novembre de chaque année,
pour chacun de ses panoramas de presse :
-
le nombre moyen de pages par numéro de
panoramas de presse ;
-
le nombre d'exemplaires par numéro.
- Et le nombre de numéros
réalisés pour la période du 1er
octobre au 30 septembre précédents ;
Copies de travail : Votre organisme doit déclarer
au CFC, au plus tard, le 1er novembre de chaque année
le nombre de ses salariés établi au 1er
janvier de l'année civile concernée.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met
à votre disposition un outil de déclaration
de copies d'œuvres protégées
• Établissement
de la facture
À partir de ces déclarations,
le CFC facture les redevances dues par votre organisme
au mois de novembre de chaque année.
• Délai
de règlement
Le délai de règlement de la facture est
de 60 jours fin de mois le 10, soit le 10 février
au plus tard. |
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