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Pour permettre au CFC de répartir
les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs
dont les publications ont fait l'objet de reproductions,
le contrat FIP prévoit une identification par
votre organisme des œuvres reproduites.
Pour les panoramas de presse : votre organisme doit
effectuer une fois par an, une déclaration
des publications reproduites .
• Pour les copies
internes dites de travail : votre organisme pourra
être amené à participer à
des enquêtes pour l'identification des reproductions
effectuées, enquêtes définies
d'un commun accord par la FIP et le CFC.
• Cette déclaration doit comporter
les informations suivantes :
- titres des publications
- nombre de pages A4 copiées pour
chaque publication
Afin de faciliter cette identification des œuvres
protégées reproduites, le CFC met à
votre disposition un outil de déclaration de
copies d'œuvres protégées .
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